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Vers plus de souplesse pour le télétravail ?

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vendredi 31 janvier 2020

C’est en tout cas l’objectif des positionnements défendus par l’UNSA Fonction Publique lors de la présentation du nouveau décret en Conseil Commun de la Fonction publique le 30 janvier 2020.
Tout savoir sur le télétravail.

Ce décret est pré­senté en appli­ca­tion de l’arti­cle 49 de la loi 2019-828 de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que qui a intro­duit la notion de télé­tra­vail ponc­tuel.

Plusieurs avan­cées devraient donc être pos­si­bles en matière d’exer­cice du télé­tra­vail avec une sim­pli­fi­ca­tion du dis­po­si­tif exis­tant dans le cadre du télé­tra­vail dit « régu­lier » et en per­met­tre l’accès lors de situa­tions excep­tion­nel­les :

  • La demande de télétravail de l’agent pourra concerner un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle pourra porter sur la fixation de jours de télétravail au cours de la semaine ou du mois, ainsi que sur l’attribution d’un volume de jours flottants de télétravail dont l’agent pourra demander l’utilisation à son supérieur hiérarchique direct.
  • Une autorisation temporaire de télétravail pourra être demandée par l’agent lorsqu’une situation inhabituelle perturbe temporairement l’accès au site de travail ou le travail sur site. Ces dispositifs pourront être cumulés.
  • Une réponse écrite devra être donnée à la demande de télétravail dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de sa réception de la demande de l’agent.
  • Les procédures seront mieux adaptées au fonctionnement de la Fonction publique hospitalière et territoriale.

Bien des sujets comme la confor­mité des ins­tal­la­tions, la prise en charge des coûts peu­vent rester des freins uti­li­sés par des employeurs publics pour limi­ter l’appli­ca­tion de ce droit.

L’évolution de l’orga­ni­sa­tion col­lec­tive du tra­vail – fixa­tion d’objec­tifs de tra­vail, mana­ge­ment par la confiance - tarde encore.

Dans la suite de la mise en œuvre du télé­tra­vail de la Fonction publi­que en 2016, l’UNSA per­siste à défen­dre le droit aux agents des trois ver­sants de la FP de béné­fi­cier d’une nou­velle moda­lité d’orga­ni­sa­tion du tra­vail afin de mieux conci­lier vie per­son­nelle et vie pro­fes­sion­nelle.

L’UNSA Fonction Publique a voté favo­ra­ble­ment le projet de décret.