La protection de la santé des agents par fortes chaleurs devient obligatoire
Face à l'intensification des épisodes de chaleur, la protection des travailleurs est devenue une nécessité. Un décret reconnaît enfin la chaleur comme un risque professionnel à part entière. Il oblige désormais les employeurs publics à agir de manière proactive et structurée.
Pour l’UNSA Fonction Publique, ce texte est un premier pas vers la reconnaissance et la prise en compte des risques liés au changement climatique dans le monde du travail.
Le décret 2025-482 du 27 mai instaure des obligations claires pour les employeurs, avec des bénéfices directs et concrets pour la santé des agents.
Hydratation et température adaptée
- Eau fraîche et potable garantie : L'employeur doit désormais fournir de l'eau potable et fraîche en quantité suffisante pour se désaltérer et se rafraîchir. Sur les chantiers ou en l'absence d'eau courante, la quantité minimale est fixée à trois litres par jour et par travailleur.
- Locaux à température adaptée : Les locaux de travail doivent être maintenus à une température adaptée à l'activité et à l'environnement, et ce, en toute saison. Fini le "dans la mesure du possible" pour les postes extérieurs, l'obligation est renforcée.
- EPI adaptés : Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent désormais prendre en compte les conditions atmosphériques (chaleur, humidité) pour ne pas aggraver le stress thermique, comme le provoque le port de certaines protections respiratoires.
La chaleur intégrée au DUERP
- Évaluation obligatoire des risques : Le décret crée un nouveau chapitre dans le Code du travail (articles R. 4463-1 et suivants) qui rend obligatoire l'évaluation des risques liés à la chaleur (intérieure et extérieure) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Mesures concrètes de prévention : A l’issue de cette évaluation, l'employeur doit mettre en place des mesures techniques et organisationnelles. Cela inclut l'adaptation des horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes, la modification de l'aménagement des postes (zones ombragées, climatisées), la réduction de la charge physique, ou encore l'augmentation de la fréquence des pauses et prenant en compte les différents seuils de canicules (jaune/orange/rouge) précisé par arrêté.
Formation des agents et protection des vulnérabilités
- Information et formation : L’employeur a l'obligation d’informer et de former les agents sur les risques liés à la chaleur, les bons réflexes à adopter et les symptômes des coups de chaleur.
- Suivi des agents vulnérables : Une attention particulière doit être portée aux agents vulnérables (état de santé, âge, pathologies chroniques, etc.). Des protocoles d'alerte, de signalement et de secours doivent être définis, notamment pour les travailleurs isolés. Ces mesures ciblent les populations les plus à risque pour garantir une intervention rapide en cas de besoin.
Ce décret est complété par l’arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule. Il vient préciser le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense :
- « vigilance verte » correspondant à la veille saisonnière sans vigilance particulière,
- « vigilance jaune » correspondant à un pic de chaleur : exposition de courte durée de 1 ou 2 jours,
- « vigilance orange » correspondant à une période de chaleur intense et durable,
- « vigilance rouge » correspondant à une période de canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité.
Ce nouveau cadre réglementaire s’impose à chaque employeur public, dans chaque versant, dès le 1er juillet 2025 et doit renforcer la prévention et la protection de la santé des agents. L'UNSA doit veiller à la réalisation des DUERP et des plans d'actions de prévention qui devront désormais intégrer ce risque.
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Ludovic Palisson 
