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Télétravail : une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

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jeudi 8 octobre 2020

Une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 7 octobre 2020 rappelle les possibilités de télétravail aux employeurs afin de les inciter à favoriser ce mode de travail dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale ».
Cette circulaire répond à une demande des organisations syndicales formulée la semaine dernière.

Utile pendant cette période de crise sanitaire.

En effet, nombre d’employeurs publics, qui pour­raient faci­li­ter le télé­tra­vail pour des agents dont les mis­sions le per­met­tent, demeu­rent récal­ci­trants. Cependant, devant l’évolution de l’épidémie de COVID-19 ce mode d’orga­ni­sa­tion doit être favo­risé pour limi­ter la cir­cu­la­tion du virus. La minis­tre rap­pelle donc le rôle d’exem­pla­rité de l’Etat et les res­pon­sa­bi­li­tés de l’Etat employeur.

Bien sûr, cette cir­cu­laire ne crée aucune dis­po­si­tion nou­velle, mais incite en par­ti­cu­lier dans les zones d’alerte ren­for­cée et maxi­male à uti­li­ser le télé­tra­vail, les mesu­res d’amé­na­ge­ment d’horai­res, l’uti­li­sa­tion de la vidéo ou de la télé­confé­rence pour les réu­nions.

Conformément aux condi­tions et moda­li­tés pré­vues par le décret n°2016-151 du 11 février 2016, les chefs de ser­vi­ces sont « invi­tés » à défi­nir sans délai des orga­ni­sa­tions de tra­vail qui intè­grent deux à trois jours de télé­tra­vail, chaque fois que cela peut être conci­lié avec les néces­si­tés de ser­vice.
La minis­tre sou­li­gne également l’impor­tance de la mise à dis­po­si­tion d’équipements adap­tés et de la for­ma­tion des mana­gers de proxi­mité. Enfin, elle pré­co­nise une bonne infor­ma­tion des agents et un dia­lo­gue social régu­lier de qua­lité avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves.

Gageons que cette inci­ta­tion soit un aiguillon pour les employeurs publics encore réfrac­tai­res à ce mode d’orga­ni­sa­tion.


Voir en ligne : Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique