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Un amendement pour suspendre le jour de carence dans la fonction publique

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mardi 8 décembre 2020 - ◷ 1 min

Le gouvernement, par la voix de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, a déposé, au Sénat, un amendement au PLF 2021 pour ouvrir la possibilité de suspendre, par décret, l’application du jour de carence pendant l’état d’urgence pour le seul motif du covid.
C’est une revendication forte de l’UNSA.

C’est par un amen­de­ment au PLF 2021, déposé, ven­dredi 4 décem­bre, au sénat que le gou­ver­ne­ment se donne la pos­si­bi­lité, dans la loi, de déro­ger par décret à l’appli­ca­tion du jour de carence pen­dant l’état d’urgence pour le seul motif du covid.

Ce dis­po­si­tif devrait per­met­tre de ne pas appli­quer le jour de carence aux agents atteints par le covid-19 pen­dant l’état d’urgence à partir du 1er jan­vier 2021. La sus­pen­sion du jour de carence est une demande forte de l’UNSA Fonction Publique.

L’UNSA Fonction publi­que main­tient, par ailleurs, sa reven­di­ca­tion de sup­pres­sion défi­ni­tive du jour de carence. Elle rap­pelle que son appli­ca­tion se tra­duit par une aug­men­ta­tion des congés longs dans la fonc­tion publi­que.

Dernière minute :
Un amen­de­ment simi­laire a été voté le 7 décem­bre et ne concerne que les agents atteints par la Covid-19. Le dis­po­si­tif devrait s’appli­quer sans effet rétroac­tif.

Article publié le 4 décem­bre et mis à jour le 8 décem­bre


Voir en ligne : Texte de l’amendement déposé au Sénat