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Tirer les enseignements de la crise sanitaire dans la fonction publique

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mardi 30 juin 2020

L’UNSA Fonction Publique dresse trois constats.
La crise a mis en valeur l’importance de l’action de l’Etat et la nécessité d’un service public fort. Ceci aussi bien pendant la période de crise sanitaire qu’en temps normal.
Les agents publics ont été au rendez-vous : ils ont fait preuve de professionnalisme, de créativité et d’imagination. Ce professionnalisme doit être reconnu. Les agents doivent être équipés et formés à la gestion d’une telle crise.
Le service public a pu réagir et s’adapter en s’appuyant, justement, sur l’engagement des agents publics et leur investissement sur le terrain.

Un bilan de la gestion de la crise sanitaire par les employeurs publics est indispensable pour construire, dès à présent, une meilleure efficacité du service public.

Ce bilan ser­vira en outre à amé­lio­rer signi­fi­ca­ti­ve­ment la pro­tec­tion de la santé et de la qua­lité de vie au tra­vail des agents.

L’ana­lyse de la ges­tion de crise sani­taire est un puis­sant révé­la­teur des forces mais aussi des failles qui pré­va­lent sur l’ensem­ble des ver­sants de la fonc­tion publi­que.
Le SRAS, la grippe aviaire et la grippe por­cine ont pré­cédé la crise du COVID-19. Ces dif­fé­rents épisodes ont montré que tout risque sani­taire peut se trans­for­mer rapi­de­ment en une véri­ta­ble crise sani­taire. La crise du COVID-19 l’illus­tre tout par­ti­cu­liè­re­ment.

Des mesu­res d’anti­ci­pa­tion avaient été prises pour mieux endi­guer, contrô­ler, et résou­dre de telles crises. Elles pré­voyaient la mise en place de pro­ces­sus d’urgence et de ges­tion de crise ainsi que la cons­ti­tu­tion de stocks de moyens de pro­tec­tion.
L’anti­ci­pa­tion aurait dû deve­nir un objec­tif pour les enti­tés déci­sion­nel­les et un devoir pour toute struc­ture qui aurait à affron­ter une telle crise, et ce en ins­tau­rant une veille per­ma­nente dans son orga­ni­sa­tion.

L’UNSA demande donc que les cinq axes sui­vants soient rapi­de­ment mis en œuvre.

1 – Restaurer la per­ma­nence d’une veille sani­taire dans l’orga­ni­sa­tion de la fonc­tion publi­que afin de tra­vailler sur le long terme.

Les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que n’ont pas une orga­ni­sa­tion homo­gène. Cependant, chaque entité a pour obli­ga­tion de réa­li­ser et de suivre régu­liè­re­ment l’actua­li­sa­tion de plans de conti­nuité de l’acti­vité (PCA).
Force est de cons­ta­ter que l’élaboration et l’actua­li­sa­tion de ces plans ont pu, en fonc­tion des employeurs, souf­frir d’impré­pa­ra­tion voire d’inexis­tence. Les déci­sions stra­té­gi­ques de long terme, dont l’anti­ci­pa­tion de crises sani­tai­res, ont, ces der­niè­res années, cédé le pas à des objec­tifs de réduc­tion de la dépense publi­que de courts et de moyens termes.

L’anti­ci­pa­tion de crises sani­tai­res, la culture de pré­ven­tion et de ges­tion des ris­ques ne pré­do­mi­nent pas. Ces ris­ques sont pour­tant pré­vi­si­bles en uti­li­sant les Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels.

Pour tous les employeurs publics, les moyens liés aux dis­po­si­tifs de pro­tec­tion ont été insuf­fi­sants.

2 – Budgéter des moyens suf­fi­sants pour assu­rer les mis­sions, la pro­tec­tion de la santé, la sécu­rité des agents et la répa­ra­tion des attein­tes à leur santé.

Activité sur site :
Environ 34 % des fonc­tion­nai­res ont conti­nué à se rendre sur leurs lieux de tra­vail. Tous ont été confron­tés au manque de maté­riel mais pas seu­le­ment.

Par exem­ple, à l’éducation natio­nale, les outils, les modes de mana­ge­ment, l’orga­ni­sa­tion se sont révé­lés tota­le­ment ina­dap­tés à la situa­tion de crise. Dans la FPH, maté­riel de pro­tec­tion (mas­ques, sur-blou­ses, gel) et cer­tains médi­ca­ments ont fait défaut. Les poli­ciers ont été confron­tés à des injonc­tions contra­dic­toi­res venant de leur hié­rar­chie. Le manque de maté­riel a été criant dans les établissements péni­ten­tiai­res.
Un cer­tain nombre de conta­mi­na­tions est à rele­ver.

L’UNSA demande la reconnaissance de la contamination par le COVID 19 comme maladie professionnelle pour tous les agents qui ont poursuivi leur activité sur site.

Activité à dis­tance :
Le télé­tra­vail a été glo­ba­le­ment été perçu comme une expé­rience plutôt enri­chis­sante par plus des deux tiers des agents concer­nés.

Cependant, le télé­tra­vail induit par la crise doit être dif­fé­ren­cié de celui pra­ti­qué dans le cadre régle­men­taire exis­tant avant la crise. La faible péné­tra­tion du télé­tra­vail dans la fonc­tion publi­que, la réti­cence des hié­rar­chies à mana­ger à dis­tance, la rareté des équipements dédiés et des for­ma­tions consa­crées à cette nou­velle orga­ni­sa­tion du tra­vail ont eu un impact sur les acti­vi­tés et la vie per­son­nelle de bon nombre d’agents. Souvent, l’orga­ni­sa­tion du télé­tra­vail s’est faite au fil de l’eau.
Pour une grande majo­rité d’agents le télé­tra­vail n’a pu se réa­li­ser que par l’uti­li­sa­tion de leur maté­riel per­son­nel.

L’UNSA demande l’encadrement des modalités et des moyens du télétravail avec la mise en place de règles de protection et revendique le droit à la déconnexion.

3 – Renforcer dura­ble­ment le dia­lo­gue social à tous les niveaux

Les ins­tan­ces de dia­lo­gue social ont un rôle pri­mor­dial à jouer dans une situa­tion de crise, et ce à tous les niveaux.
Cette crise a révélé, une fois de plus, toute l’uti­lité du CHSCT.

L’UNSA cons­tate la place tar­dive faite aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les dans la ges­tion de crise au niveau natio­nal.
Elle déplore l’absence de don­nées quan­ti­ta­ti­ves, qua­li­ta­ti­ves et gen­rées sur :

  • Le nombre de personnels contaminés,
  • Les ASA déposées en raison de la vulnérabilité du personnel ou pour les gardes d’enfants.

Les agents ont été mis en dif­fi­culté par :

  • Un manque de communication de la part de leur hiérarchie
  • Un décalage entre les annonces politiques d’une part et les textes et dispositifs de terrain spécifiques d’autre part.
  • Une gestion différenciée dans l’application des textes (cumul d’emploi, bénévolat…),
  • Des mesures à appliquer aux personnes vulnérables
  • Des congés imposés.

L’UNSA propose de définir des Plans de Reprise de l’Activité en complémentarité des Plans de Continuité de l’Activité, établis avec les représentants des personnels.

4 – Soutenir l’enga­ge­ment des agents publics et déve­lop­per dura­ble­ment l’attrac­ti­vité de la fonc­tion publi­que

La crise a ren­forcé la place du ser­vice public et le rôle des agents publics. Leur réac­ti­vité, leur capa­cité d’adap­ta­tion et le pro­fes­sion­na­lisme de la grande majo­rité des agents sur le ter­rain ont été mis en évidence.

Cette crise ren­force l’idée de la néces­sité d’un ser­vice public fort, et ce en temps de crise comme en temps normal. Un État pré­sent est fondé sur le tra­vail et l’action d’agents équipés, formés, per­ma­nents, com­pé­tents et reconnus.

Cependant, les agents sont pes­si­mis­tes sur l’avenir de la fonc­tion publi­que, sur le deve­nir de leurs mis­sions et sur leurs moyens de fonc­tion­ne­ment. Un trop grand nombre d’entre eux sou­haite quit­ter la fonc­tion publi­que.

L’attractivité des services publics et la reconnaissance des agents sont à renforcer.

5 – Renforcer l’arti­cu­la­tion des acteurs et la coor­di­na­tion de leurs mis­sions

Cette crise a également révélé l’empi­le­ment et les inco­hé­ren­ces des dis­po­si­tifs sani­tai­res. Chacun y est allé de son propre pro­to­cole sani­taire : État, Collectivités Territoriales, Établissements Publics.

Cette situa­tion a sou­vent rendu impos­si­ble une mise en œuvre cohé­rente de l’accueil des dif­fé­rents usa­gers de la fonc­tion publi­que. L’accueil des élèves en milieu sco­laire est un exem­ple emblé­ma­ti­que de ce manque de cohé­rence des dis­po­si­tifs.
Parfois, l’État s’est effacé au profit des col­lec­ti­vi­tés loca­les. Celles-ci ont défini leurs pro­pres cri­tè­res de retour au tra­vail de leurs agents. Le plus sou­vent, cela a privé cer­tains établissements de leurs per­son­nels tech­ni­ques, sans concer­ta­tion préa­la­ble.

A l’inverse, la col­la­bo­ra­tion a été effi­cace entre les direc­tions hos­pi­ta­liè­res et les élus locaux et ter­ri­to­riaux : les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les ont spon­ta­né­ment com­mandé du maté­riel de pro­tec­tion pour faire face à la pénu­rie.

Mieux anti­ci­per la coor­di­na­tion entre les dif­fé­rents acteurs per­met­trait de pré­ve­nir l’ensem­ble de ces dif­fi­cultés de mise en œuvre et éviterait toute injonc­tion contra­dic­toire.

Conclusion :
L’UNSA fonc­tion Publique demande :
• La for­ma­tion de tous les chefs de ser­vice à la pré­ven­tion et à la ges­tion des ris­ques.
• Une réé­va­lua­tion des ris­ques à inter­val­les régu­liers et suf­fi­sam­ment rap­pro­chés
• Le main­tien d’une per­ma­nence de la vigi­lance.

La prévention et la gestion des risques doivent, pour l’UNSA Fonction Publique, prendre une place prioritaire.