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Télétravail : renforcement du dispositif dans la fonction publique

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vendredi 28 juin 2019

Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics vient de paraître. L’UNSA Fonction publique avait émis un vote favorable, lors du dernier CCFP, sur ce texte qui améliore le droit des agents et des agentes.

Ce décret permet dans les trois ver­sants, de déro­ger à la quo­tité heb­do­ma­daire de jours télé­tra­vaillés dans les cas sui­vants :

  • Travailleurs de situation de handicap,
  • Femmes en état de grossesse (concrétisation de la revendication de l’Unsa portée dans le cadre de la négociation du protocole relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2018).

Ces dis­po­si­tions s’appli­quent sous réserve de l’appré­cia­tion du méde­cin de pré­ven­tion ou du tra­vail.

Par ailleurs le décret dis­pose que dès qu’une per­sonne en situa­tion de han­di­cap demande le béné­fice du télé­tra­vail le chef de ser­vice doit mettre en œuvre les amé­na­ge­ments de poste néces­saire sur le lieu du télé­tra­vail.