Suivi de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

Cette réu­nion, pilo­tée par la DGAFP et la MICORE, avait pour ordre du jour :

• Point d’actualité sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat
• Calendrier des grandes étapes RH
• Suivi des engagements de la feuille de route accompagnement RH

L’avan­ce­ment de la réforme

144 ser­vi­ces déconcen­trés de l’Etat sont concer­nés, soit11600 agents.
Les orga­ni­gram­mes et fiches d’impact, cons­truits selon, les ins­truc­tions et orien­ta­tions adres­sées aux pré­fi­gu­ra­teurs, abou­ti­raient à envi­ron 2000 mobi­li­tés (500 géo­gra­phi­ques et 1500 fonc­tion­nel­les), hors réseau DRDJSCS (direc­tions régio­na­les et dépar­te­men­ta­les de la jeu­nesse, des sports et de la cohé­sion sociale).
L’examen des arrê­tés d’orga­ni­sa­tion vient d’être effec­tué au niveau natio­nal.
Les ins­tan­ces régio­na­les de dia­lo­gue social infor­mel seront pro­chai­ne­ment réu­nies.
Les CT et CHSCT de chaque site concerné doi­vent être réunis pour étudier les études d’impact.

L’UNSA a regretté les reports de cette réu­nion natio­nale qui devait se tenir fin novem­bre.

• La disparité du dialogue social local et les différences relevées dans la mise en œuvre des orientations gouvernementales et des instructions relatives à l’accompagnement RH posent problème.
• L’information, l’association des agents et de leurs représentants dans la construction des micro organigrammes et la réalisation des études d’impact sont insuffisantes ; cela génère des incertitudes, sources de fortes inquiétudes.
• Le nombre important de mobilités fonctionnelles annoncées plaide pour leur meilleure reconnaissance et prise en compte.
• Enfin, des clarifications sur la spécialisation des sites et des éléments plus précis sur la création des DRDJSCS doivent être apportés.

Des pré­ci­sions ont ainsi pu être obte­nues sur la struc­tu­ra­tion des futu­res DRDJSCS qui, selon qu’elles sont ou pas loca­li­sées au chef-lieu de région, seront cons­ti­tuées par fusion ou rap­pro­che­ment des DRJSCS exis­tan­tes et de la DDCS du chef-lieu.
Des anten­nes régio­na­les seront conser­vées dans les anciens chefs-lieux de région et le niveau dépar­te­men­tal sera ren­forcé par le bas­cu­le­ment d’emplois régio­naux.
Concernant la spé­cia­li­sa­tion des sites, elle résulte de la volonté de limi­ter les mobi­li­tés géo­gra­phi­ques et de main­te­nir des effec­tifs dans les anciens chefs-lieux de région. Elle est géo­gra­phi­que mais pas fonc­tion­nelle.

Suivi accom­pa­gne­ment RH

Les moyens finan­ciers ont bien été prévus pour per­met­tre un trai­te­ment iden­ti­que des agents selon les enga­ge­ments du gou­ver­ne­ment.

L’UNSA a signalé que les textes devant être soumis au dia­lo­gue social minis­té­riel n’avaient pas encore par­tout fait l’objet d’une concer­ta­tion.
Elle a obtenu qu’un rappel soit effec­tué aux direc­tions régio­na­les sur l’accom­pa­gne­ment indi­vi­duel des agents.
Les dis­po­si­tifs d’accom­pa­gne­ment RH dont l’UNSA a demandé l’exten­sion aux DDCS et à l’Education natio­nale seront étudiés par les minis­tè­res concer­nés.
Enfin, les cir­cu­lai­res en pré­pa­ra­tion sur les auto­ri­sa­tions d’absence pour repé­rer un nou­veau poste et l’adap­ta­tion à celui-ci seront sou­mi­ses aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Ce point d’étape a permis à l’UNSA de signa­ler les dys­fonc­tion­ne­ments cons­ta­tés dans cer­tains ser­vi­ces et d’obte­nir des com­plé­ments d’infor­ma­tion sur les choix d’orga­ni­sa­tion effec­tués.
L’UNSA a aussi tenu à rap­pe­ler les enga­ge­ments du gou­ver­ne­ment sur l’accom­pa­gne­ment RH et le trai­te­ment équitable des agents concer­nés. Elle est par­ti­cu­liè­re­ment atta­chée à cet aspect et à ce qu’aucun fonc­tion­naire ou contrac­tuel ne soit laissé de côté.