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Suivi de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
- https://www.unsa-fp.org/680
vendredi 20 novembre 2015 - ◷ Lecture 3 min
Un nouveau groupe de travail CSFPE consacré au suivi de la réforme territoriale de l’Etat s’est tenu le 17 novembre 2015 à la DGAFP.
L’UNSA a fait part de ses demandes et observations sur la conduite du dialogue social local ou ministériel, la clarification sur l’organisation des nouvelles directions (sites spécialisés, DRDJSCS) et l’accompagnement RH (mobilités, prime d’accompagnement).
Cette réunion, pilotée par la DGAFP et la MICORE, avait pour ordre du jour :
- Point d’actualité sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat
- Calendrier des grandes étapes RH
- Suivi des engagements de la feuille de route accompagnement RH
L’avancement de la réforme
144 services déconcentrés de l’Etat sont concernés, soit11600 agents.
Les organigrammes et fiches d’impact, construits selon, les instructions et orientations adressées aux préfigurateurs, aboutiraient à environ 2000 mobilités (500 géographiques et 1500 fonctionnelles), hors réseau DRDJSCS (directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).
L’examen des arrêtés d’organisation vient d’être effectué au niveau national.
Les instances régionales de dialogue social informel seront prochainement réunies.
Les CT et CHSCT de chaque site concerné doivent être réunis pour étudier les études d’impact.
L’UNSA a regretté les reports de cette réunion nationale qui devait se tenir fin novembre.
- La disparité du dialogue social local et les différences relevées dans la mise en œuvre des orientations gouvernementales et des instructions relatives à l’accompagnement RH posent problème.
- L’information, l’association des agents et de leurs représentants dans la construction des micro organigrammes et la réalisation des études d’impact sont insuffisantes ; cela génère des incertitudes, sources de fortes inquiétudes.
- Le nombre important de mobilités fonctionnelles annoncées plaide pour leur meilleure reconnaissance et prise en compte.
- Enfin, des clarifications sur la spécialisation des sites et des éléments plus précis sur la création des DRDJSCS doivent être apportés.
Des précisions ont ainsi pu être obtenues sur la structuration des futures DRDJSCS qui, selon qu’elles sont ou pas localisées au chef-lieu de région, seront constituées par fusion ou rapprochement des DRJSCS existantes et de la DDCS du chef-lieu.
Des antennes régionales seront conservées dans les anciens chefs-lieux de région et le niveau départemental sera renforcé par le basculement d’emplois régionaux.
Concernant la spécialisation des sites, elle résulte de la volonté de limiter les mobilités géographiques et de maintenir des effectifs dans les anciens chefs-lieux de région. Elle est géographique mais pas fonctionnelle.
Suivi accompagnement RH
Les moyens financiers ont bien été prévus pour permettre un traitement identique des agents selon les engagements du gouvernement.
L’UNSA a signalé que les textes devant être soumis au dialogue social ministériel n’avaient pas encore partout fait l’objet d’une concertation.
Elle a obtenu qu’un rappel soit effectué aux directions régionales sur l’accompagnement individuel des agents.
Les dispositifs d’accompagnement RH dont l’UNSA a demandé l’extension aux DDCS et à l’Education nationale seront étudiés par les ministères concernés.
Enfin, les circulaires en préparation sur les autorisations d’absence pour repérer un nouveau poste et l’adaptation à celui-ci seront soumises aux organisations syndicales.
Ce point d’étape a permis à l’UNSA de signaler les dysfonctionnements constatés dans certains services et d’obtenir des compléments d’information sur les choix d’organisation effectués.
L’UNSA a aussi tenu à rappeler les engagements du gouvernement sur l’accompagnement RH et le traitement équitable des agents concernés. Elle est particulièrement attachée à cet aspect et à ce qu’aucun fonctionnaire ou contractuel ne soit laissé de côté.