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Rupture conventionnelle : les modèles de convention sont publiés

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mercredi 12 février 2020

Alors que les décrets concernant la rupture conventionnelle étaient publiés dès le 1er janvier, il manquait les modèles types de convention. Ceux-ci sont parus au JO du 12 février 2020. L’UNSA Fonction Publique reste attentive à ce que la rupture conventionnelle ne soit pas imposée aux agents.

La paru­tion de ces modè­les ne per­met­tra plus aux employeurs de repous­ser les deman­des des agents. En effet, depuis début jan­vier, ceux-ci rece­vaient des répon­ses déca­lant la mise en œuvre de cette pro­cé­dure à la paru­tion de l’arrêté conte­nant les modè­les types.

Rupture conven­tion­nelle, tout ce qu’il faut savoir

L’UNSA Fonction Publique recom­mande aux agents, qu’ils soient deman­deurs ou non, de faire appel à l’UNSA pour qu’elle dési­gne un conseiller syn­di­cal qui les accom­pa­gnera lors des entre­tiens avec l’employeur.


Voir en ligne : Modèles de convention