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Repas : frais de mission pour les agents
- https://www.unsa-fp.org/1405
mercredi 8 avril 2020 - ◷ Lecture 1 min
Le décret 2020-404 accorde aux agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics la prise en charge des repas, s’il n’y a pas de possibilité de restauration collective. L’UNSA Fonction Publique demandait cette mesure depuis le début de la crise sanitaire.
Ce décret s’applique dès le 17 mars 2020. Il permet aux agents des trois versants de la Fonction Publique, civils ou militaires, titulaires ou contractuels, de bénéficier de la prise en charge des frais de repas en tant que frais de mission, y compris s’ils exercent dans leur résidence administrative ou familiale, pendant la période d’urgence sanitaire. Les agents payés sur le budget d’un établissement public ou d’un groupement d’intérêt public subventionné par l’État sont concernés.
La prise en charge se fait sur la base du taux forfaitaire de 17,50 € sur tout le territoire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).
Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de cette prise en charge :
- la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire. Les agents doivent avoir été désignés dans le cadre du PCA.
- l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter.
L’UNSA demande que ces remboursements soient systématiquement accordés.
Pour l’UNSA Fonction Publique, cette mesure est indispensable pour accompagner les agents qui assurent en présentiel la continuité du service public.
D’autres sont nécessaires, en ce qui concerne la sécurité sanitaire des agents, la garde d’enfants ou le logement temporaire.
