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Repas : frais de mission pour les agents

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mercredi 8 avril 2020

Le décret 2020-404 accorde aux agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics la prise en charge des repas, s’il n’y a pas de possibilité de restauration collective. L’UNSA Fonction Publique demandait cette mesure depuis le début de la crise sanitaire.

Ce décret s’appli­que dès le 17 mars 2020. Il permet aux agents des trois ver­sants de la Fonction Publique, civils ou mili­tai­res, titu­lai­res ou contrac­tuels, de béné­fi­cier de la prise en charge des frais de repas en tant que frais de mis­sion, y com­pris s’ils exer­cent dans leur rési­dence admi­nis­tra­tive ou fami­liale, pen­dant la période d’urgence sani­taire. Les agents payés sur le budget d’un établissement public ou d’un grou­pe­ment d’inté­rêt public sub­ven­tionné par l’État sont concer­nés.

La prise en charge se fait sur la base du taux for­fai­taire de 17,50 € sur tout le ter­ri­toire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).

Deux condi­tions cumu­la­ti­ves sont néces­sai­res pour béné­fi­cier de cette prise en charge :

  • la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire. Les agents doivent avoir été désignés dans le cadre du PCA.
  • l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter.

L’UNSA demande que ces rem­bour­se­ments soient sys­té­ma­ti­que­ment accor­dés.

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette mesure est indis­pen­sa­ble pour accom­pa­gner les agents qui assu­rent en pré­sen­tiel la conti­nuité du ser­vice public.

D’autres sont néces­sai­res, en ce qui concerne la sécu­rité sani­taire des agents, la garde d’enfants ou le loge­ment tem­po­raire.


Voir en ligne : Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire