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Regard posé sur le contenu du rendez-vous salarial pour 2020

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jeudi 4 juillet 2019

Le Gouvernement, par la voix d’Olivier Dussopt, a annoncé quelques mesures utiles mais aussi de profonds changements lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019.
Cependant, sans véritable revalorisation, l’ensemble ne constitue pas une réelle politique salariale pour les 5,4 millions d’agents publics.
D’autant qu’une minorité d’agents sera concernée par ces mesures.

Le gou­ver­ne­ment insiste sur PPCR

Vous vous en sou­ve­nez sans doute, le gou­ver­ne­ment avait sus­pendu l’appli­ca­tion du dis­po­si­tif de reva­lo­ri­sa­tion des car­riè­res PPCR pour l’année 2018.
La bonne nou­velle, en la matière, c’est qu’il n’y aura pas de nou­velle sus­pen­sion, les nou­vel­les tran­ches de PPCR seront appli­quées jusqu’à 2021.
Véritable béné­fice pour les agents : gain sala­rial pour les fonv­tion­nai­res par les nou­vel­les grilles, car­riè­res amé­lio­rées, niveaux de pen­sion reva­lo­ri­sés.

Parmi les reven­di­ca­tions por­tées par l’UNSA Fonction Publique, on trouve pêle-mêle :

GIPA
Le gou­ver­ne­ment reconduit la GIPA en 2019.

Indemnité com­pen­sa­trice de la hausse de la CSG

La com­pen­sa­tion de la hausse de la contri­bu­tion sociale géné­ra­li­sée (CSG) pour les agents publics, fonc­tion­nai­res et contrac­tuels de l’ensem­ble de la fonc­tion publi­que (agents de État, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements publics de santé ou médico-sociaux) prend la forme d’une indem­nité.
En appli­ca­tion de l’arti­cle 5 du décret du 30 décem­bre 2017, celle-ci a fait l’objet d’une réé­va­lua­tion à la fin du pre­mier tri­mes­tre 2019 pour ceux dont la rému­né­ra­tion aurait aug­menté en 2018, du fait d’une pro­mo­tion, d’un chan­ge­ment de grade ou de corps ou de cadre d’emplois.
Le gou­ver­ne­ment décide d’ajus­ter une nou­velle fois le mon­tant de l’indem­nité com­pen­sa­trice, au 1er­jan­vier 2020. Un décret devrait être publié en ce sens.

CESU Garde d’enfants (seu­le­ment pour les agents de l’État) :
Le gou­ver­ne­ment entend amé­lio­rer les condi­tions d’accès au CESU (Chèque emploi ser­vice uni­ver­sel pour la garde d’enfants), pour per­met­tre aux agents de mieux arti­cu­ler vie pro­fes­sion­nelle et vie fami­liale en créant une tran­che sup­plé­men­taire. De plus, il le reva­lo­rise de 5%.

Forfait mobi­lité dura­ble  :
Un for­fait mobi­lité dura­ble sera créé et versé aux agents ayant recours au vélo, au covoi­tu­rage ou à d’autres ser­vi­ces de mobi­lité par­ta­gée pour faci­li­ter leurs dépla­ce­ments domi­cile-tra­vail. L’État géné­ra­li­sera ce for­fait à tous les agents des trois ver­sants dès 2020 sous la forme d’un for­fait de 200 €.

Prise en charge des frais de mis­sion :
Le gou­ver­ne­ment reva­lo­ri­sera de 15,25 € à 17,50 € le rem­bour­se­ment des repas.
Remarque : pour l’UNSA, il ne s’agit pas de poli­ti­que sala­riale mais d’une mesure nor­male. Un employeur se doit de rem­bour­ser les frais de ses agents.

Pour faci­li­ter la mobi­lité des agents et pro­mou­voir l’égalité pro­fes­sion­nelle, le gou­ver­ne­ment annonce qu’il veut réduire les écarts de régi­mes indem­ni­tai­res entre minis­tè­res et entre les filiè­res for­te­ment fémi­ni­sées (sou­vent moins pri­mées) et les autres.

La filière sociale inter­mi­nis­té­rielle devrait voir reva­lo­ri­sés les pla­fonds indem­ni­tai­res pour les repo­si­tion­ner en cohé­rence avec ceux d’autres corps de caté­go­rie A. Les pla­fonds IFSE du corps des ASS devrait être repo­si­tion­nés sur ceux du corps des CTSS, ces der­niers étant cal­qués sur les grou­pes indem­ni­tai­res 3 et 4 du corps des atta­chés d’admi­nis­tra­tion.
La réforme des pla­fonds s’appli­quera également aux cadres d’emploi homo­lo­gues de la FPT soit pour 34 000 agents
Enfin, il devrait y avoir une reva­lo­ri­sa­tion ciblée des mon­tants servis dans les minis­tè­res les moins primés.

Des nou­veau­tés impor­tan­tes :

Indemnité tem­po­raire de mobi­lité

  • L’indemnité temporaire de mobilité (ITM) n’est pas suffisamment attractive et n’encourage pas la mobilité dans les zones géographiques les moins demandées et les plus difficiles. Le gouvernement entend conduire une réforme systémique de cette indemnité pour répondre aux déficits d’attractivité.
  • Il envisage de la doubler, passant de 10 000 € à 20 000 € mais en la conditionnant à une présence sur le poste pendant une durée de 4 ou 5 ans.
  • Ce dispositif pourrait être étendu à la fonction publique territoriale

Rémunération au mérite :

Enfin, le gou­ver­ne­ment met en appli­ca­tion un arti­cle du projet de loi fonc­tion publi­que sur la rému­né­ra­tion au mérite. Il décide de son appli­ca­tion dès 2020. Pour ce faire des grou­pes de tra­vail seront mis en place dès l’automne 2019.

  • Pour la FPE, le gouvernement entend transformer le complément indemnitaire annuel (CIA) en bonus universel et le séparer du RIFSEEP.
    • Le plafond du bonus ne serait plus fixé en fonction du corps d’appartenance mais selon une règle transversale s’appliquant à tous les agents (par exemple un pourcentage de rémunération).
    • Le bonus pourrait être non seulement individuel mais aussi collectif si les objectifs du service sont remplis.
  • Pour la FPT, une adaptation des modalités actuelles de rémunération au mérite devrait être mise en œuvre avec un assouplissement des règles du RIFSEEP en particulier pour la filière technique et avec le doublement du plafond de la prime d’intéressement collectif portée à 600€ annuels.
  • Pour la FPH, l’intéressement collectif sera développé à compter de 2021.

Des mesu­res spé­ci­fi­ques pour la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière déjà dis­cu­tées au sein du minis­tère de la santé.

  • Amélioration de l’indemnité de fonction en gérontologie (prime d’assistant de soins).
  • Indemnité forfaitaire de risque étendue aux services d’urgence et aux SMUR.
  • Reconnaissance des délégués dans les protocoles de coopération interprofessionnelle (prime mensuelle de 100 €).
  • Reconnaissance statutaire de l’exercice en pratique avancée.
  • Relèvement du plafond mensuel d’heures supplémentaires pour les agents hospitaliers.