Refus du nouveau dispositif indemnitaire : les syndicats quittent la séance le 22 janvier

La réu­nion de concer­ta­tion du 22 jan­vier sur la cir­cu­laire d’appli­ca­tion de ce nou­veau régime indem­ni­taire de fonc­tions, de sujé­tions d’expé­rience et d’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel (RIFSEEP ou IFSEEP pour indem­nité de fonc­tion, de etc.) a tourné court :
Dans un pre­mier temps, après le rappel par la direc­tion géné­rale de l’Administration et de la Fonction publi­que des objec­tifs (dont la cri­ti­que de la PFR) et des moda­li­tés rete­nues, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont rap­pelé leur oppo­si­tion au décret et ont consi­déré que cette réu­nion pou­vait s’appa­ren­ter à un pas­sage en force d’un décret contesté majo­ri­tai­re­ment.
Après une sus­pen­sion de séance, faute d’avoir obtenu le renvoi à une rené­go­cia­tion du décret, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont décidé de quit­ter la séance.

Position de l’UNSA Fonction publi­que :

L’UNSA Fonction publi­que s’était expri­mée favo­ra­ble­ment à l’évolution du dis­po­si­tif PFR vers un dis­po­si­tif plus juste, plus trans­pa­rent et plus com­pré­hen­si­ble par les agents (enga­ge­ments de M. Lebranchu le 7 février).
Le décret ne répond en rien à ces atten­tes.

Pour mémoire, le nou­veau régime indem­ni­taire se com­pose de 2 par­ties : une indem­nité de fonc­tions de sujé­tions et d’exper­ti­ses (IFSE) et un com­plé­ment indem-nitaire annuel (CIA). Il est d’une extrême com­plexité dans sa com­pré­hen­sion et pour sa mise en œuvre.
Ce nou­veau dis­po­si­tif n’apporte aucune garan­tie de sim­pli­fi­ca­tion et n’est guère dif­fé­rent de la PFR.
Lors du CSFPE, l’UNSA FP avait tenté d’y appor­ter des amé­lio­ra­tions,

Le RIFSEEP ne va donc pas dans le sens sou­haité notam­ment sur deux points impor­tants selon nous :
• le risque de lui faire jouer — au nom notam­ment des sujé­tions ou de l’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel un rôle de pseudo-com­pen­sa­tion dans les cas, trop nom­breux, où des agents assu­ment des mis­sions cor­res­pon­dant à un grade, un corps, voire une caté­go­rie supé­rieure à la leur.
C’est le cas d’agents de caté­go­rie C assu­mant des mis­sions de :
o caté­go­rie B, voire A ;
o caté­go­rie « B » sur des fonc­tions ou mis­sions de « A » ;
o caté­go­rie « A » assu­mant des fonc­tions ou mis­sions rele­vant du A supé­rieur.
Pour l’UNSA, la bonne réponse est dans une poli­ti­que de requa­li­fi­ca­tion sta­tu­taire des emplois et des per­son­nels qui les assu­ment, plus que par une « carotte » indem­ni­taire.
• une indi­vi­dua­tion exces­sive dans un cadre qui, pour nous, offre encore trop de prise à l’arbi­traire.

Ce sujet sen­si­ble et impor­tant pour les agents de la fonc­tion publi­que doit pou­voir être ré exa­miné dans le cadre de la concer­ta­tion et négo­cia­tion « par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res, rému­né­ra­tions ». Il prend toute sa place dans la pro­blé­ma­ti­que géné­rale de l’archi­tec­ture des rému­né­ra­tions, et notam­ment du poids rela­tif dans celle-ci du trai­te­ment indi­ciaire et des indem­ni­tés.
La minis­tre doit enten­dre nos reven­di­ca­tions !