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Réforme territoriale, revue des missions de l’Etat, loi Santé : des conséquences pour les agents publics
- https://www.unsa-fp.org/570
vendredi 21 novembre 2014 - ◷ Lecture 2 min
Le 19 novembre, la formation spécialisée du CCFP « pour les questions relatives aux modifications de l’organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » s’est réunie à la DGAFP.
Une première réunion, tenue le 6 novembre, avait essentiellement été consacrée à l’installation de cette FS et à la revue des missions (voir l’article).
Les discussions se sont organisées autour de deux sujets.
Les instances de dialogue
L’UNSA a souligné à plusieurs reprises la nécessité d’une meilleure articulation des lieux de concertation (Conseil National des Services Publics, formation spécialisée du CCFP, conseils supérieurs, comités techniques ministériels) sur les thématiques liées aux réformes (service public, rôle des agents, impacts RH, conséquences des réorganisations, place du dialogue social…).
Les compétences de la FS et celles des autres instances de dialogue ont donc été clarifiées dans un document écrit.
Impact sur les agents publics des réformes en cours (réforme territoriale, revue des missions de l’Etat, future loi Santé)
Un travail est conduit par la DGAFP et l’ensemble des ministères sur les dispositifs d’accompagnement RH existants, notamment autour des mobilités. Le souhait de l’administration est de progresser sur l’anticipation des réformes et l’accompagnement des agents. En effet, les réformes en cours sont susceptibles d’impacter rapidement la situation des agents des trois versants de la Fonction publique.
L’UNSA prend acte avec satisfaction des volontés d’anticipation et d’amélioration des dispositifs dont la GPEEC est souvent privée. La compilation des mesures propres aux mobilités pose toutefois interrogation sur la nature et le nombre de mobilités qui résulteront des réformes en cours.
Pour l’UNSA, l’avenir de l’action publique ne doit pas être guidé par la seule perspective de diminution des effectifs et la recherche d’économies d’échelle.
Le bon niveau d’exercice comme les moyens permettant la délivrance d’un service public de qualité ne peuvent pas être ignorés.
Par ailleurs, les mobilités doivent être choisies et les dispositifs d’accompagnement prévus doivent être réellement mis en œuvre par les employeurs publics.
De la même façon, le dialogue social doit s’exercer pleinement autour de ces réformes et les engagements pris à ce sujet doivent être tenus. En particulier, les changements qui auront des conséquences sur la situation des agents publics ne peuvent pas s’affranchir de la consultation des organisations syndicales.