De quoi s’agit-il ? Chaque minis­tère retient un ou plu­sieurs orga­nis­mes de pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire qui seront pro­po­sés aux agents, selon un cahier des char­ges défini et pour une période de 7 ans. Ces orga­nis­mes rece­vront une aide pour chaque agent qui choi­sira l’un des orga­nis­mes rete­nus pour sa com­plé­men­taire.

La consul­ta­tion sur ce projet d’actua­li­sa­tion de la cir­cu­laire de mise en œuvre du décret de 2007 vient de s’enga­ger au mois d’avril. L’UNSA-FP regrette qu’elle soit si tar­dive alors que la date de publi­ca­tion est immi­nente.

Cependant, un tra­vail d’écoute a permis de pren­dre en compte plu­sieurs éléments qui vont :

• Renforcer le dialogue social dans l’élaboration du cahier des charges et dans les comités de suivi.
• Permettre d’’inclure les personnels en disponibilité, en détachement, en congé sans solde, en congé parental…

Il demeure des points de désac­cord sur l’inclu­sion du risque de dépen­dance dans les offres sou­mi­ses ou sur la part de soli­da­rité abso­lu­ment néces­saire dans la cons­truc­tion d’un méca­nisme de cou­ver­ture sociale.

Pour l’UNSA-FP, cette dis­cus­sion est essen­tielle pour assu­rer un haut niveau de pro­tec­tion des agents publics y com­pris face aux acci­dents de la vie.

Les offres de pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire (mutuelle) pro­po­sées doi­vent être les plus com­plè­tes pos­si­bles avec un coût rai­son­na­ble afin que les agents aux reve­nus les plus modes­tes ne soient pas péna­li­sés.

C’est l’une des rai­sons de l’envoi d’un nou­veau cour­rier commun à la Ministre de la Fonction publi­que.