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Prochaine parution du rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique en 2018.

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mardi 13 octobre 2020

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a réuni les membres de la Formation Statistiques du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 9 Octobre 2020. Cette réunion préparait la prochaine tenue du CCFP du 13 Novembre 2020. À l’ordre du jour : l’examen du projet de rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique.
Les données examinées portent quasi exclusivement sur l’année 2018 : l’UNSA FP regrette le trop grand écart de temps entre l’année de valeur de ces statistiques et l’année durant laquelle elles sont examinées. En 2020, c’est bien les statistiques de 2019 qu’il faudrait étudier !

Cette année, à côté des chif­fres plus géné­ra­lis­tes, la DGAFP a choisi de tra­vailler sur le thème de l’« attrac­ti­vité de la fonc­tion publi­que », en réponse à cer­tains mou­ve­ments d’opi­nion qui ten­dent à dis­cré­di­ter la fonc­tion publi­que et ses agents.

La den­sité de ce rap­port et la grande quan­tité de sta­tis­ti­ques qu’il contient amè­ne­ront l’UNSA FP à publier plu­sieurs arti­cles à ce sujet d’ici à la pro­chaine réu­nion du CCFP.

L’UNSA Fonction Publique, tout en sou­li­gnant la qua­lité du tra­vail sta­tis­ti­que effec­tué, a regretté que les sta­tis­ti­ques exa­mi­nées por­tent sur 2018 et non pas sur 2019. L’INSEE et la DGAFP tra­vaillent en ce moment à de nou­veaux outils qui per­met­tront, en 2021 et sur­tout à partir de 2022, l’examen des sta­tis­ti­ques de l’année pré­cé­dente et non plus celles de l’année n-2 comme c’est le cas jusqu’à pré­sent.

L’UNSA Fonction Publique a également sou­haité voir cer­tai­nes sta­tis­ti­ques impor­tan­tes tou­chant 2020 exa­mi­nées dès 2021.
Il s’agit prin­ci­pa­le­ment :
a) Des consé­quen­ces de la pan­dé­mie, notam­ment à tra­vers la mise en œuvre du télé­tra­vail, la situa­tion sani­taire des agents par­ti­cu­liè­re­ment expo­sés, la prime excep­tion­nelle…
b) Des don­nées liées à la mise en appli­ca­tion de cer­tai­nes mesu­res de la loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que. Les don­nées liées au recours à la rup­ture conven­tion­nelle n’en n’est qu’un exem­ple parmi les plus emblé­ma­ti­ques.

Il a été également pointé que les don­nées ne por­tent prin­ci­pa­le­ment que sur la fonc­tion publi­que d’État. Les don­nées spé­ci­fi­ques à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale ont voca­tion à être exa­mi­nées par le Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, celles de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière étant exa­mi­nées par le Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Concernant les gran­des masses sta­tis­ti­ques, sans pré­ten­dre à tout res­ti­tuer, voici un cer­tain nombre de don­nées à connaî­tre :

La fonc­tion publi­que, les trois ver­sants confon­dus, repré­sente un emploi sur cinq en France.

Au 31/12/2018 : 5 564 320 agents dont 20,8% à temps par­tiel.
• 2 470 283 agents, soit 44% pour la fonc­tion publi­que de l’État (FPE), dont 15,4% à temps par­tiel.
• 1 915 415 agents, soit 34,4% pour la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (FPT), dont 26,3% à temps par­tiel.
• 1 178 622 agents, soit 21,2% pour la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (FPH), dont 23% à temps par­tiel.

Notons que les appren­tis figu­rent dans les effec­tifs glo­baux.

À ces effec­tifs, on peut rajou­ter 78 600 béné­fi­ciai­res de contrats aidés, employés par le sec­teur public, sous contrat de droit privé, ce qui expli­que qu’ils ne sont pas comp­ta­bi­li­sés en qua­lité d’agents publics. Le nombre des béné­fi­ciai­res de contrats aidés dimi­nue pour la troi­sième année consé­cu­tive : un nombre signi­fi­ca­tif d’entre eux conti­nue leur par­cours en tant que contrac­tuels de la fonc­tion publi­que. Pour 2018, cette baisse repré­sente 44% des effec­tifs, soit 57 000 postes.

Les fonc­tion­nai­res repré­sen­tent 68,8 % des effec­tifs, les contrac­tuels 19,2%. Les der­niers 12 % se com­po­sent de mili­tai­res et autres sta­tuts.
La part des contrac­tuels aug­mente de 2017 à 2018 (+0/8%) alors que la part des fonc­tion­nai­res baisse dans une même pro­por­tion (-0,7%) pour les trois ver­sants. Cela repré­sente 53 000 agents contrac­tuels de plus en 2018 qu’en 2017, avec une hausse plus mar­quée dans la FPH ;

460 000 nou­veaux agents ont inté­gré la fonc­tion publi­que en 2018. Les entrants res­tent un peu plus nom­breux que les sor­tants, ce qui permet à l’emploi public de pro­gres­ser au même rythme que l’emploi total en France ces dix der­niè­res années. Néanmoins, il est impor­tant de noter qu’une part signi­fi­ca­tive des entrants en 2018 et en 2017 pro­vient de la trans­for­ma­tion des contrats aidés en postes de contrac­tuels.

Par rap­port à 2017, les chif­fres de 2018 mon­trent :
• Pour la FPE : une aug­men­ta­tion des effec­tifs portée par les minis­tè­res de l’Éducation (+1,5% en nombre de postes avec 20 800 postes sup­plé­men­tai­res), de l’Intérieur (+1% en nombre de postes avec 3 000 postes sup­plé­men­tai­res) et de la Justice (+2% en nombre de postes avec 1 800 postes sup­plé­men­tai­res)
• Pour la FPT : une aug­men­ta­tion de 0,7% soit 13 200 agents ter­ri­to­riaux en plus, mais si on prend en compte une baisse très nette du nombre des contrats aidés, l’emploi ter­ri­to­rial baisse glo­ba­le­ment de moins 0,8%. L’inter­com­mu­na­lité aug­mente très net­te­ment + 4,1%), du fait de trans­ferts d’agents à ce niveau. Les échelons com­mu­naux (-0,3%), dépar­te­men­taux (-1,1%) bais­sent, alors que l’échelon régio­nal aug­mente (+6,8%)
• Pour la FPH : l’emploi aug­mente à un rythme moins sou­tenu : +0,4% alors qu’il aug­men­tait de + 0,7% en 2017. Il aug­mente plus vite dans les établissements médico-sociaux (+ 2%) que dans les hôpi­taux publics (+0,2%) L’emploi dans les établissements d’héber­ge­ment pour per­son­nes âgées ( médi­ca­li­sés ou non) aug­mente de +2,9% de 2017 à 2018.

Sur 10 ans, de 2008 à 2018, la FPE voit son nombre d’ETP évoluer à la baisse de -0,2% en moyenne annuelle, la FPT et la FPH connais­sent au contraire une hausse cha­cune de + 0,8% d’ETP sur la même période.

Le pré-rap­port donne une pre­mière ten­dance évolutive pour 2019 :
• En 2019, le nombre d’emploi tous ver­sants confon­dus, y com­pris contrats aidés, aug­men­te­rait de 21 400 emplois, soit + 0,4%
• Le nombre des contrats aidés conti­nue­rait à dimi­nuer : -41 % des effec­tifs, repré­sen­tant la sup­pres­sion de 29 600 postes, avec une baisse plus mar­quée dans la FPE.

De pro­chains arti­cles mis en ligne sur le site d’UNSA FP per­met­tront d’appro­fon­dir cer­tains sujets impor­tants, comme par exem­ple les effets du jour de carence, le vieillis­se­ment des effec­tifs des fonc­tion­nai­res, l’évolution des salai­res et du pou­voir d’achat, la per­cep­tion que les agents ont de leurs dif­fé­rents métiers, l’insé­cu­rité res­sen­tie dans l’exer­cice de cer­tains d’entre eux.