A partir du 1er jan­vier 2017, chaque agent public acquiert des droits pour son Compte per­son­nel de for­ma­tion. Le DIF dis­pa­rai­tra défi­ni­ti­ve­ment cette année. Les droits acquis seront inté­gra­le­ment trans­fé­rés dans le nou­veau compte en octo­bre 2017.

L’objet du projet de décret est de pré­ci­ser les moda­li­tés de fonc­tion­ne­ment du CPF en com­plé­ment des éléments déjà ins­crits dans l’ordon­nance publiée le 19 jan­vier 2017.

Qui est concerné par le CPF ? Tous les fonc­tion­nai­res, tous les agents contrac­tuels de droit public quelle que soit la durée de leur contrat, tous les ouvriers d’Etat.

Le texte pré­cise com­ment l’agent, une fois son projet de for­ma­tion validé par son employeur, pourra uti­li­ser son Compte Personnel de Formation, éventuellement en com­plé­ment d’autres dis­po­si­tifs qui exis­tent déjà comme le congé de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, le congé pour le bilan de com­pé­tence, le congé pour la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience.
Le Compte Épargne Temps et le Compte Engagement Citoyen pour­ront aussi être mobi­li­sés.

L’agent sera rému­néré nor­ma­le­ment pen­dant sa for­ma­tion. L’employeur devrait pren­dre en charge les frais péda­go­gi­ques. L’UNSA insiste pour que cette prise en charge finan­cière soit la plus com­pète pos­si­ble afin d’éviter des ini­qui­tés.

L’UNSA-Fonction Publique a sou­haité que des pré­ci­sions soient appor­tées, que des réé­cri­tu­res soient faites.

Le dia­lo­gue social se pour­sui­vra avec la pré­sen­ta­tion du projet qui sera soumis au CCFP fin février. Il pourra être, éventuellement, amendé.