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Point d’étape sur les adhésions au RIFSEEP
jeudi 21 décembre 2017
La DGAFP a actualisé le 19 décembre 2017 sur son site internet la liste des corps et emplois qui ont déjà adhéré au RIFSEEP, ainsi que la liste des corps et emplois pour lesquels une adhésion est prévue au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019. L’UNSA Fonction Publique rappelle ses réserves quant à la complexité et les situations d’inégalité de ce système indemnitaire.
| Ministère | Corps et emplois fonctionnels |
|---|---|
| chargé de l’agriculture | adjoints techniques de formation et de recherche, techniciens de formation et de recherche, assistants ingénieurs, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études |
| chargé de la culture | techniciens de recherche, assistants ingénieurs, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études |
| chargé de l’éducation nationale et chargé de l’enseignement supérieur | adjoints techniques de la recherche, adj. tech. de recherche et de formation, techniciens de la recherche et techniciens de recherche et de formation, assistants ingénieurs, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, magasiniers des bibliothèques, bibliothécaires et bibliothécaires assistants spécialisés, conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques, et emploi de délégué régional du CNRS |
Liste complète des corps bénéficiant déjà du RIFSEEP.
| Ministère | Corps et emplois fonctionnels |
|---|---|
| chargé de l’agriculture | techniciens supérieurs, ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement |
| chargé de l’intérieur | inspection générale de l’administration, sous-préfets et préfets |
| chargé des affaires sociales/santé | inspection générale des affaires sociales |
| chargé de l’environnement | dessinateurs de l’équipement, experts techniques des services techniques, techniciens supérieurs du développement durable, ingénieurs des travaux publics de l’État (et emplois fonctionnels d’ICTPE), géomètres de l’IGN, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques (et les emplois de chef d’unité opérationnelle) |
| chargé de l’économie et des finances | dessinateurs projeteurs, techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie, techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, ingénieurs de l’industrie et des mines, géomètres-cadastreurs des finances publiques |
| Ministère | Corps et emplois fonctionnels |
|---|---|
| chargé de l’économie et des finances | agents administratifs et agents techniques, contrôleurs, administrateurs et autres personnels de catégorie A, emplois fonctionnels d’inspecteur spécialisé, de chef de service comptable des finances publiques et de CBCM |
| Conseil économique, social et environnemental | adjoints et rédacteurs-techniciens, administrateurs adjoints et administrateurs du CESE, emplois de chef de mission |
Liste des échéances d’adhésion au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019.
A noter :
La liste des corps et des emplois qui, par exception, ne bénéficieront pas du RIFSEEP figure en annexe 3 de l’arrêté du 27 décembre 2016.
