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Plusieurs avancées obtenues pour les agents au CSFPE

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vendredi 29 novembre 2019

Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État, l’UNSA a voté favorablement plusieurs textes qui permettront d’améliorer les carrières pour les cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse ou de revaloriser le régime indemnitaire des agents de toute la filière sociale de l’Etat.

Cependant l’UNSA s’est opposée au gouvernement sur les emplois de direction ouvert au recrutement sur contrat.

L’UNSA obtient une reva­lo­ri­sa­tion des primes pour les 4000 agents de la filière sociale de l’Etat

Le CSFPE du 28 novem­bre a validé la réé­va­lua­tion du régime indem­ni­taire des assis­tants sociaux et des conseillers tech­ni­ques de ser­vice social ou d’ins­pec­teur tech­ni­que de l’action sociale. Le projet de loi de finan­ces 2020 pré­voit une enve­loppe bud­gé­taire qui devrait per­met­tre aux agents de la filière sociale, en par­ti­cu­liers à ceux qui béné­fi­cient des primes les plus basses, d’obte­nir, en 2020 une aug­men­ta­tion. L’UNSA a voté en faveur de ce dis­po­si­tif actant, ainsi, une amé­lio­ra­tion qu’elle avait reven­di­quée et qu’elle a obte­nue. Pour l’UNSA, c’est un gain qui s’ins­crit dans la suite logi­que de l’accord PPCR.
C’est main­te­nant, dans chaque minis­tère, que se négo­ciera les mon­tants précis.

Un nou­veau corps pour la PJJ

L’UNSA a également obtenu que dans chaque com­mis­sion char­gée de cons­ti­tuer le corps des cadres éducatifs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) siège au moins un membre de l’admi­nis­tra­tion de la PJJ, ce qui garan­tie une bonne connais­sance du métier et une prise en compte de l’expé­rience des agents.

Concours natio­naux à affec­ta­tion locale

L’UNSA a voté favo­ra­ble­ment pour donner la pos­si­bi­lité d’orga­ni­ser des concours de recru­te­ment avec affec­ta­tion locale pour recru­ter des agents titu­lai­res dans des zones défi­ci­tai­res. Pour l’UNSA, ce type de concours peut être une bonne réponse pour pour­voir les postes par des fonc­tion­nai­res sur tout le ter­ri­toire.

Répercussions du Brexit pour les agents du Ministère de l’agri­culture

Le CSFPE a réé­tu­dié le texte por­tant sur les déro­ga­tions liées au Brexit sur les durées de tra­vail des agents du minis­tère de l’agri­culture exer­çant dans les Hauts de France. Le Gouvernement a refusé notre demande de limi­ta­tion dans le temps de cette orga­ni­sa­tion par­ti­cu­lière. L’UNSA s’est donc une nou­velle fois oppo­sée à ce projet de décret.

L’UNSA a voté favo­ra­ble­ment le texte spé­ci­fi­que de recru­te­ment des Professeurs des écoles à Mayotte. Elle s’est abs­te­nue sur le texte orga­ni­sant le trans­fert de ges­tion des atta­chés des SGAR au minis­tère de l’inté­rieur.

Un désac­cord de fond sur le recru­te­ment des per­son­nels de direc­tion de ser­vi­ces de l’État

L’UNSA n’était pas en accord avec le gou­ver­ne­ment sur le recru­te­ment d’agents sous contrat issus du sec­teur privé pour diri­ger l’admi­nis­tra­tion. La loi du 6 août a ouvert cette pos­si­bi­lité. Le projet de décret en pré­cise les moda­li­tés. 2927 emplois sont sus­cep­ti­bles d’être concer­nés, y com­pris des postes de sous-pré­fets pour ne citer qu’un seul exem­ple.
L’UNSA consi­dère que ce nou­veau sys­tème inter­roge quant à la trans­pa­rence des recru­te­ments, aux par­cours pro­fes­sion­nels pos­si­bles pour les agents titu­lai­res, à l’équité entre les fonc­tion­nai­res et les sala­riés du privé et sur les com­pé­ten­ces néces­sai­res pour assu­rer des mis­sions de ser­vice public. Le gou­ver­ne­ment n’a retenu aucune des pro­po­si­tions de l’UNSA qui s’est donc oppo­sée à ce projet de décret.