Liste des décrets publiés au Journal offi­ciel du 20 sep­tem­bre 2017 :

• Pour le corps des professeurs de sport :
  • décret n°2017-1350 relatif au statut particulier et décret n°2017-1353 fixant l’échelonnement indiciaire
• Pour le corps des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse :
  • décret n°2017-1351 relatif au statut particulier et décret n°2017-1354 fixant l’échelonnement indiciaire
• Pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs :
  • décret n°2017-1352 relatif au statut particulier et décret n°2017-1355 fixant l’échelonnement indiciaire

Le nouvel échelonnement indi­ciaire est appli­ca­ble rétroac­ti­ve­ment au 1er jan­vier 2017.

Les décrets rela­tifs aux sta­tuts par­ti­cu­liers amé­lio­rent la struc­ture de car­rière pour les fonc­tion­nai­res concer­nés, et pré­voient également pour chaque corps, la créa­tion au 1er sep­tem­bre 2017 d’un grade à accès fonc­tion­nel pour les agents exer­çant un niveau élevé de res­pon­sa­bi­lité, notam­ment des fonc­tions d’exper­tise, de pilo­tage, d’ani­ma­tion et d’évaluation des poli­ti­ques publi­ques dans leur domaine res­pec­tif.

L’UNSA-Fonction Publique, qui a écrit le 8 sep­tem­bre 2017 au minis­tre de l’Action et des comp­tes publics pour lui deman­der de pour­sui­vre la publi­ca­tion des textes de mise en œuvre du pro­to­cole PPCR, se réjouit pour les agents d’avoir enfin obtenu la publi­ca­tion de ces décrets, qui vont amé­lio­rer leur dérou­le­ment de car­rière.

Les décrets signés ven­dredi 15 sep­tem­bre :

• Ingénieurs services techniques (ministère de l’Intérieur)
• Ingénieurs police technique et scientifique (ministère de l’Intérieur)
• Greffiers des services judiciaires
• Directeurs PJJ
• Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
• Professeurs de sport, Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
• Ingénieurs d’études sanitaires
• Officiers des Armées
• Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
• Professeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
• Sage-femmes territoriales
• Personnels techniques de catégorie A de la FPH
• Directeurs des soins de la FPH

Les décrets pour les per­son­nels de caté­go­rie A de la DGFIP et des Douanes ainsi que les atta­chés de l’INSEE ont été contre­si­gnés en début de semaine.