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Décrets PPCR enfin publiés pour le ministère des sports !
Plusieurs décrets ont enfin été publiés au Journal Officiel du 20 septembre 2017, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les corps des professeurs de sport, des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, et des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs du ministère des sports.
D’autres textes ont été signés vendredi 15 septembre par le ministre Gérald Darmanin répondant ainsi à l’une de nos exigences, à savoir la poursuite de PPCR !
Liste des décrets publiés au Journal officiel du 20 septembre 2017 :
- Pour le corps des professeurs de sport :
- décret n°2017-1350 relatif au statut particulier et décret n°2017-1353 fixant l’échelonnement indiciaire
- Pour le corps des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse :
- décret n°2017-1351 relatif au statut particulier et décret n°2017-1354 fixant l’échelonnement indiciaire
- Pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs :
- décret n°2017-1352 relatif au statut particulier et décret n°2017-1355 fixant l’échelonnement indiciaire
Le nouvel échelonnement indiciaire est applicable rétroactivement au 1er janvier 2017.
Les décrets relatifs aux statuts particuliers améliorent la structure de carrière pour les fonctionnaires concernés, et prévoient également pour chaque corps, la création au 1er septembre 2017 d’un grade à accès fonctionnel pour les agents exerçant un niveau élevé de responsabilité, notamment des fonctions d’expertise, de pilotage, d’animation et d’évaluation des politiques publiques dans leur domaine respectif.
L’UNSA-Fonction Publique, qui a écrit le 8 septembre 2017 au ministre de l’Action et des comptes publics pour lui demander de poursuivre la publication des textes de mise en œuvre du protocole PPCR, se réjouit pour les agents d’avoir enfin obtenu la publication de ces décrets, qui vont améliorer leur déroulement de carrière.
Les décrets signés vendredi 15 septembre :
- Ingénieurs services techniques (ministère de l’Intérieur)
- Ingénieurs police technique et scientifique (ministère de l’Intérieur)
- Greffiers des services judiciaires
- Directeurs PJJ
- Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
- Professeurs de sport, Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Ingénieurs d’études sanitaires
- Officiers des Armées
- Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
- Professeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
- Sage-femmes territoriales
- Personnels techniques de catégorie A de la FPH
- Directeurs des soins de la FPH
Les décrets pour les personnels de catégorie A de la DGFIP et des Douanes ainsi que les attachés de l’INSEE ont été contresignés en début de semaine.
Voir en ligne : L’UNSA écrit au ministre pour lui demander la parution aui JO des textes PPCR