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Organisation territoriale de l’État : mouvement perpétuel

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lundi 28 octobre 2019

Le Gouvernement a engagé une nouvelle réforme d’ampleur pour les services déconcentrés de l’État. Elle s’inscrit dans le chantier plus large de la transformation de l’organisation territoriale des services publics, issu du programme Action publique 2022.

L’objec­tif affi­ché est de recen­trer l’État sur ses mis­sions « cœur de cible » en revoyant à nou­veau les mis­sions qu’il exerce avec une volonté « d’aller au bout de la décen­tra­li­sa­tion ». Le projet de loi 3D - Décentralisation Différenciation Déconcentration - prévu pour 2020 pré­voira des trans­ferts de com­pé­tence et des expé­ri­men­ta­tions.

Pourtant, sans atten­dre, les ser­vi­ces de l’État sont restruc­tu­rés en région et dépar­te­ment [1].

La créa­tion d’un ser­vice public de l’inser­tion va entraî­ner le regrou­pe­ment DIRECCTE et DRJSCS au niveau régio­nal, tandis qu’en dépar­te­ment ce sont les DDCS et unités dépar­te­men­ta­les des DIRECCTE qui fusion­ne­ront, sous un voca­ble encore inconnu.

Pour l’ins­tant il s’agit des futu­res « Directions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les de l’inser­tion, de la cohé­sion sociale, du tra­vail et de l’emploi » - et de la pro­tec­tion de la popu­la­tion dans les dépar­te­ments où exis­tent des DDCSPP (sic).

Par rap­port à la situa­tion actuelle, ces direc­tions régio­na­les et dépar­te­men­ta­les ver­ront par ailleurs les mis­sions Jeunesse, Sports et Vie asso­cia­tive rejoin­dre selon le cas les rec­to­rats ou direc­tions des ser­vi­ces dépar­te­men­taux de l’Éducation natio­nale, en vue notam­ment de la mise en œuvre du SNU (ser­vice natio­nal uni­ver­sel).

Parallèlement, pour répon­dre à l’autre objec­tif consis­tant à « ratio­na­li­ser les moyens » par les mutua­li­sa­tions - bref à réduire les dépen­ses, seront créés des secré­ta­riats géné­raux com­muns aux DDI et Préfectures et des regrou­pe­ments immo­bi­liers seront effec­tués.

L’abou­tis­se­ment de ces réor­ga­ni­sa­tions, enclen­chées à grande vitesse, est fixé à juin 2020 par le gou­ver­ne­ment.

Pour l’UNSA, alors même que d’autres déci­sions sont atten­dues sur les mis­sions de l’Etat (créa­tion de l’agence natio­nale des ter­ri­toi­res, arti­cu­la­tion des mis­sions DREAL/DDT, mise en place des pla­te­for­mes eau et habi­tat, ges­tion de la main d’œuvre étrangère, trans­fert de la taxe d’amé­na­ge­ment…) et qu’est annon­cée la loi 3D, les choix arrê­tés sem­blent pré­ci­pi­tés.

Ils le sont d’autant plus que le calen­drier imposé met à mal le dia­lo­gue social appro­fondi qui doit être conduit aux niveaux natio­nal et local. L’infor­ma­tion de tous les agents concer­nés, la cons­truc­tion de leur accom­pa­gne­ment, la consul­ta­tion de leurs repré­sen­tants et la prise en compte des impacts de ces restruc­tu­ra­tions (sur la santé, les car­riè­res, les condi­tions d’emploi et de tra­vail etc) auraient mérité une consi­dé­ra­tion à la hau­teur des enjeux.

Mais visi­ble­ment le Gouvernement pré­fère à nou­veau pren­dre le risque d’une réforme qui, comme la RéATE puis la réforme régio­nale, ne pro­duira du sens ni pour les citoyens, ni pour les agents publics.


[1Circulaires du 24 juillet 2018, 12 juin et 2 août 2019 du Premier ministre