L’objec­tif affi­ché est de recen­trer l’État sur ses mis­sions « cœur de cible » en revoyant à nou­veau les mis­sions qu’il exerce avec une volonté « d’aller au bout de la décen­tra­li­sa­tion ». Le projet de loi 3D - Décentralisation Différenciation Déconcentration - prévu pour 2020 pré­voira des trans­ferts de com­pé­tence et des expé­ri­men­ta­tions.

Pourtant, sans atten­dre, les ser­vi­ces de l’État sont restruc­tu­rés en région et dépar­te­ment [1].

La créa­tion d’un ser­vice public de l’inser­tion va entraî­ner le regrou­pe­ment DIRECCTE et DRJSCS au niveau régio­nal, tandis qu’en dépar­te­ment ce sont les DDCS et unités dépar­te­men­ta­les des DIRECCTE qui fusion­ne­ront, sous un voca­ble encore inconnu.

Pour l’ins­tant il s’agit des futu­res « Directions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les de l’inser­tion, de la cohé­sion sociale, du tra­vail et de l’emploi » - et de la pro­tec­tion de la popu­la­tion dans les dépar­te­ments où exis­tent des DDCSPP (sic).

Par rap­port à la situa­tion actuelle, ces direc­tions régio­na­les et dépar­te­men­ta­les ver­ront par ailleurs les mis­sions Jeunesse, Sports et Vie asso­cia­tive rejoin­dre selon le cas les rec­to­rats ou direc­tions des ser­vi­ces dépar­te­men­taux de l’Éducation natio­nale, en vue notam­ment de la mise en œuvre du SNU (ser­vice natio­nal uni­ver­sel).

Parallèlement, pour répon­dre à l’autre objec­tif consis­tant à « ratio­na­li­ser les moyens » par les mutua­li­sa­tions - bref à réduire les dépen­ses, seront créés des secré­ta­riats géné­raux com­muns aux DDI et Préfectures et des regrou­pe­ments immo­bi­liers seront effec­tués.

L’abou­tis­se­ment de ces réor­ga­ni­sa­tions, enclen­chées à grande vitesse, est fixé à juin 2020 par le gou­ver­ne­ment.

Pour l’UNSA, alors même que d’autres déci­sions sont atten­dues sur les mis­sions de l’Etat (créa­tion de l’agence natio­nale des ter­ri­toi­res, arti­cu­la­tion des mis­sions DREAL/DDT, mise en place des pla­te­for­mes eau et habi­tat, ges­tion de la main d’œuvre étrangère, trans­fert de la taxe d’amé­na­ge­ment…) et qu’est annon­cée la loi 3D, les choix arrê­tés sem­blent pré­ci­pi­tés.

Ils le sont d’autant plus que le calen­drier imposé met à mal le dia­lo­gue social appro­fondi qui doit être conduit aux niveaux natio­nal et local. L’infor­ma­tion de tous les agents concer­nés, la cons­truc­tion de leur accom­pa­gne­ment, la consul­ta­tion de leurs repré­sen­tants et la prise en compte des impacts de ces restruc­tu­ra­tions (sur la santé, les car­riè­res, les condi­tions d’emploi et de tra­vail etc) auraient mérité une consi­dé­ra­tion à la hau­teur des enjeux.

Mais visi­ble­ment le Gouvernement pré­fère à nou­veau pren­dre le risque d’une réforme qui, comme la RéATE puis la réforme régio­nale, ne pro­duira du sens ni pour les citoyens, ni pour les agents publics.