Accueil > Actualités > Organisation territoriale de l’État : mouvement perpétuel
Le Gouvernement a engagé une nouvelle réforme d’ampleur pour les services déconcentrés de l’État. Elle s’inscrit dans le chantier plus large de la transformation de l’organisation territoriale des services publics, issu du programme Action publique 2022.
L’objectif affiché est de recentrer l’État sur ses missions « cœur de cible » en revoyant à nouveau les missions qu’il exerce avec une volonté « d’aller au bout de la décentralisation ». Le projet de loi 3D - Décentralisation Différenciation Déconcentration - prévu pour 2020 prévoira des transferts de compétence et des expérimentations.
Pourtant, sans attendre, les services de l’État sont restructurés en région et département [1].
La création d’un service public de l’insertion va entraîner le regroupement DIRECCTE et DRJSCS au niveau régional, tandis qu’en département ce sont les DDCS et unités départementales des DIRECCTE qui fusionneront, sous un vocable encore inconnu.
Pour l’instant il s’agit des futures « Directions départementales interministérielles de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi » - et de la protection de la population dans les départements où existent des DDCSPP (sic).
Par rapport à la situation actuelle, ces directions régionales et départementales verront par ailleurs les missions Jeunesse, Sports et Vie associative rejoindre selon le cas les rectorats ou directions des services départementaux de l’Éducation nationale, en vue notamment de la mise en œuvre du SNU (service national universel).
Parallèlement, pour répondre à l’autre objectif consistant à « rationaliser les moyens » par les mutualisations - bref à réduire les dépenses, seront créés des secrétariats généraux communs aux DDI et Préfectures et des regroupements immobiliers seront effectués.
L’aboutissement de ces réorganisations, enclenchées à grande vitesse, est fixé à juin 2020 par le gouvernement.
Pour l’UNSA, alors même que d’autres décisions sont attendues sur les missions de l’Etat (création de l’agence nationale des territoires, articulation des missions DREAL/DDT, mise en place des plateformes eau et habitat, gestion de la main d’œuvre étrangère, transfert de la taxe d’aménagement…) et qu’est annoncée la loi 3D, les choix arrêtés semblent précipités.
Ils le sont d’autant plus que le calendrier imposé met à mal le dialogue social approfondi qui doit être conduit aux niveaux national et local. L’information de tous les agents concernés, la construction de leur accompagnement, la consultation de leurs représentants et la prise en compte des impacts de ces restructurations (sur la santé, les carrières, les conditions d’emploi et de travail etc) auraient mérité une considération à la hauteur des enjeux.
Mais visiblement le Gouvernement préfère à nouveau prendre le risque d’une réforme qui, comme la RéATE puis la réforme régionale, ne produira du sens ni pour les citoyens, ni pour les agents publics.
[1] Circulaires du 24 juillet 2018, 12 juin et 2 août 2019 du Premier ministre