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Organisation territoriale de l’Etat : la vigilance reste de mise sur l’accompagnement RH
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vendredi 7 octobre 2016 - ◷ Lecture 3 min
Pour la 9ème réunion du groupe de travail du CSFPE qui suit la réforme territoriale de l’Etat, la DGAFP et la MICORE ont organisé les échanges avec les organisations syndicales autour des points suivants :
- Point d’avancement de la mise en place de la réforme dans les services déconcentrés.
- Impacts RH de la réforme.
- Dispositifs d’accompagnement financier.
L’UNSA Fonction publique considère la poursuite de ce suivi indispensable, au niveau national dans le cadre du CSFPE comme au niveau local dans les ICOS.
Les noms définitifs des différentes régions sont maintenant fixés et la question du chef-lieu (emplacement de la préfecture de région) de chacune ne s’est pas posée. Certains sièges de conseil départemental sont toutefois situés dans une autre ville de la nouvelle région.
Les réseaux de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse finissent de se réorganiser (adaptation des périmètres territoriaux au nouveau contour des régions - textes en fin d’année ), sans impact sur les implantations ni sur les personnels.
Il en est de même pour l’ONF.
La réorganisation des services des conseils régionaux est quant à elle en cours, sur ce sujet l’UNSA a demandé que la FS5 du CCFP se réunisse.
Concernant l’Etat, le Premier Ministre a demandé aux préfets de région de travailler sur les stratégies de l’Etat et sa gouvernance en région (articulation niveau régional/départemental).
Dans les directions et services fusionnés, des moyens techniques sont déployés, tels que la visio poste à poste ou l’expérimentation du parapheur électronique. Des systèmes de plates formes de covoiturage sont en développement.
Sur les moyens, l’UNSA a tenu à souligner que ceux-ci n’étaient pas toujours en adéquation avec les besoins pour que les agents puissent exercer leurs missions : problèmes de locaux, manque de moyens informatiques, web conférences trop rares avec des pannes fréquentes, prise en compte des frais de déplacement des sites fusionnés, suppression de badges de télépéage...
Ces difficultés nuisent aux conditions d’accomplissement des missions par les agents concernés, quel que soit leur niveau hiérarchique. Elles génèrent actuellement beaucoup de stress et de RPS.
Ces situations auraient sans doute pu être évitées si le calendrier de mise en œuvre de la réforme territoriale des services déconcentrés avait permis d’anticiper les changements.
Pour l’UNSA, les moyens de fonctionner doivent être donnés au plus vite aux services et aux agents.
Concernant le volet RH, le constat n’est pas satisfaisant malgré un rappel de la DGAFP et de la MICORE aux services.
En effet, le dispositif de la période d’adaptation est très peu utilisé et le nombre de dossiers montés pour permettre aux agents ayant effectué une mobilité de percevoir la PARRE reste faible (1/3 pour les mobilités géographiques et 1/10 seulement pour les mobilités fonctionnelles).
L’UNSA considère que l’accompagnement individuel des agents n’est pas toujours à la hauteur, dans les processus de mobilité (pré positionnements) comme dans la démarche pour l’obtention de la PARRE.
La sensibilisation des acteurs RH doit être plus accentuée afin que l’ensemble des dispositifs d’accompagnement existants soient mobilisés.
La problématique des régimes indemnitaires demeure par ailleurs un sérieux écueil pour les mobilités fonctionnelles.
Enfin, les ICOS se sont tenues ou se tiendront en région.
C’est pour l’UNSA un lieu de dialogue social local certes informel mais qu’il faut maintenir, en veillant à des réunions régulières sur la base d’informations complètes et transparentes.