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Optimisation fiscale : des recettes manquantes pour le budget de l’État

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mardi 12 juillet 2016 - ◷ Lecture 2 min

Alors que le contexte budgétaire demeure difficile, les pratiques d’évitement fiscal en Europe constituent un manque à gagner de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour les Etats membres.
Une coalition internationale de syndicats à laquelle contribue activement l’EPSU (Fédération syndicale européenne des services publics) poursuit sa campagne autour du cas spécifique de Mc Donald’s.
Plusieurs audiences se sont tenues en France ce 6 juillet. L’UNSA Fonction publique y participait.

En tant qu’orga­ni­sa­tion syn­di­cale affi­liée à l’EPSU et à l’instar de son enga­ge­ment dans la cam­pa­gne "L’eau est un droit humain" en 2013, l’UNSA Fonction publi­que sou­tient la coa­li­tion syn­di­cale inter­na­tio­nale qui a publié en 2015 le rap­port "Unhappy Meal" qui met en lumière les pra­ti­ques d’évitement fiscal de Mc Donald’s.

Ces méca­nis­mes ont des impacts sur le consen­te­ment à l’impôt et sur le manque à gagner fiscal, donc sur les défi­cits publics et par voie de consé­quence sur les ser­vi­ces publics et leurs agents. On estime les pertes fis­ca­les et socia­les en France entre 50 et 80 mil­liards d’euros chaque année du fait des frau­des et évitements fis­caux.

Mc Donald’s est à ce titre emblé­ma­ti­que : 2ème employeur privé mon­dial, près de 70 mil­liards d’euros de chif­fre d’affai­res (2013), plus grand pro­prié­taire ter­rien (ter­rains où sont implan­tés les res­tau­rants dans le monde), busi­ness model de dum­ping social (bas salai­res, pré­ca­ri­sa­tion), mon­ta­ges déli­bé­rés d’évasion fis­cale (Luxembourg), chaîne de para­dis fis­caux...
La France est le plus impor­tant marché euro­péen de Mc Donald’s avec plus de 1300 points de vente pour 4,4 mil­liards d’euros de CA. L’entre­prise y fait l’objet d’une enquête de l’admi­nis­tra­tion fis­cale.

Dans ce contexte, une délé­ga­tion de l’EPSU, à laquelle par­ti­ci­pait l’UNSA Fonction publi­que, a ren­contré le 6 juillet plu­sieurs acteurs ins­ti­tu­tion­nels.

Le cabi­net du minis­tre de la ville, de la jeu­nesse et des sports, a ainsi été alerté sur les pra­ti­ques fis­ca­les de Mc Donald’s et sur la néces­sité de dénon­cer la manière dont l’entre­prise uti­lise ses par­te­na­riats, notam­ment lors de grands événements spor­tifs, pour valo­ri­ser son image auprès des ins­ti­tu­tions et du grand public.

L’atten­tion d’Eric Alauzet, député par­ti­cu­liè­re­ment impli­qué dans les ques­tions d’évitement fiscal et de trans­pa­rence, a été sen­si­bi­lisé sur la néces­sité que le Gouvernement ne négo­cie pas avec Mc Donald’s dans le cadre de l’enquête actuel­le­ment menée.

Enfin, une audi­tion au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), qui élabore actuel­le­ment un projet d’avis sur "Les méca­nis­mes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consen­te­ment à l’impôt et la cohé­sion sociale", a permis de rap­pe­ler le carac­tère emblé­ma­ti­que du cas Mc Donald’s (cam­pa­gne syn­di­cale mon­diale, lien entre évasion fis­cale et cohé­sion sociale, etc) et envi­sa­ger les solu­tions pou­vant être mises en œuvre pour sanc­tion­ner ces pra­ti­ques et empê­cher qu’elles per­du­rent.


Voir en ligne : Le communiqué de presse EPSU (FR) lors de la parution du rapport