Contrepartie de la sup­pres­sion du jour de carence dans la fonc­tion publi­que, la poli­ti­que de lutte contre l’absen­téisme reste un leit­mo­tiv pour le gou­ver­ne­ment et les employeurs publics.

Considérant que beau­coup d’absen­ces pour raison de santé résul­tent des condi­tions de tra­vail, le texte pré­voit que la poli­ti­que de pré­ven­tion de ces absen­ces et les indi­ca­teurs de suivi seront inté­grés au bilan social pré­senté chaque année devant le comité tech­ni­que.

Par ailleurs, le contrôle des arrêts de tra­vail par les cais­ses pri­mai­res d’assu­rance mala­die, actuel­le­ment expé­ri­menté, est abrogé au profit d’une mise en œuvre des contrô­les, tou­jours à l’ini­tia­tive de l’employeur, qui pourra recou­rir aux méde­cins agréés par l’admi­nis­tra­tion, aux méde­cins-conseils des CPAM ou à l’ensem­ble des méde­cins.
Un décret fixera les moda­li­tés des pro­cé­du­res et d’orga­ni­sa­tion de la contre-visite des arrêts de tra­vail.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, les garan­ties de recours don­nées aux agents publics devront aussi être ins­cri­tes dans le décret. L’évaluation de l’expé­ri­men­ta­tion abro­gée aurait, quant à elle, du être com­mu­ni­quée avant toute pro­po­si­tion de modi­fi­ca­tion des dis­po­si­tifs exis­tants.

Enfin, le contrôle des cumuls par cer­tains fonc­tion­nai­res de leurs fonc­tions et d’une autre acti­vité est ren­forcé car il est consi­déré comme étant « l’une des sour­ces de l’absence et avoir des consé­quen­ces néga­ti­ves en matière de santé et de sécu­rité ».
L’amen­de­ment per­met­tra ainsi aux employeurs de récla­mer au fonc­tion­naire les infor­ma­tions per­met­tant d’exer­cer ce contrôle. Faute de four­nir ces éléments, l’agent sera exposé à une rete­nue sur salaire.

L’UNSA Fonction publi­que sera atten­tive aux condi­tions dans les­quel­les, en appli­ca­tion de cet amen­de­ment, la vie privée sera res­pec­tée, l’uti­li­sa­tion des infor­ma­tions sera enca­drée et les moda­li­tés de rete­nue sur salaire seront trai­tées.

Trois sous-amen­de­ments adop­tés en séance devraient répon­dre à ces préoc­cu­pa­tions.