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Le déploiement de l’enquête SUMER dans la Fonction publique se heurte à la raréfaction des médecins de prévention.

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lundi 13 juin 2016 - ◷ 3 min

Lors de la réunion de la formation spécialisée sur la santé et la sécurité au travail du Conseil Commun de la Fonction Publique du 9 juin, le dispositif de la prochaine enquête SUMER (Surveillance Médicale des Risques Professionnels) a été présenté.
L’UNSA estime que la collecte d’informations sur la santé des agents est indispensable pour améliorer la prévention.

Enquête SUMER ?
L’enquête Surveillance Médicale des Expositions des Salariés aux Risques pro­fes­sion­nels dite SUMER a pour objec­tif d’amé­lio­rer la pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels et la santé des sala­riés par la connais­sance de leurs expo­si­tions aux ris­ques pro­fes­sion­nels. Les vagues d’enquê­tes, tous les 7 ans per­met­tent de suivre les expo­si­tions au fil du temps (1994, 2003-2010, 2016-2017). Dans le sec­teur privé, en 1994, 1200 méde­cins du tra­vail et 48 000 sala­riés ont par­ti­cipé à cette enquête. En 2002-2003, le péri­mè­tre de l’enquête s’est étendu à 1800 méde­cins du tra­vail et 50 000 sala­riés.

La fonc­tion publi­que concer­née

Depuis, la signa­ture de l’accord sur la santé et sécu­rité au tra­vail dans la fonc­tion publi­que en 2009, par 8 orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves et l’ensem­ble des employeurs publics, cette enquête concerne désor­mais aussi les agents du sec­teur public.

Cependant, le déploie­ment de cette enquête dans la Fonction Publique se heurte à un frein désor­mais struc­tu­rel : la rareté des méde­cins de pré­ven­tion. En effet, le pro­to­cole de cette enquête néces­site la par­ti­ci­pa­tion de méde­cins de pré­ven­tion volon­tai­res comme enquê­teurs.

En 2008-2010, l’enquête en s’implan­tant sur le sec­teur public a donc com­mencé à asso­cier des méde­cins de pré­ven­tion volon­tai­res mais sans que tous les minis­tè­res y soient impli­qués : le minis­tère de la Justice, les minis­tè­res sociaux et les ensei­gnants du MEN n’ont notam­ment pas été cou­verts.

Pour la nou­velle vague d’enquête 2016-2017

L’impli­ca­tion semble meilleure au niveau des minis­tè­res (seul le minis­tère de l’agri­culture et le CNRS ne mobi­li­se­ront aucun méde­cin de pré­ven­tion). Le contenu de l’enquête a évolué, le ques­tion­naire prin­ci­pal a inclus de nou­veaux thèmes : lean mana­ge­ment, télé­tra­vail, sta­bi­lité du col­lec­tif ; la liste des agents chi­mi­ques a été revue ; la partie sur les ris­ques bio­lo­gi­ques a été sim­pli­fiée. L’enquête com­por­tera également un auto-ques­tion­naire de l’agent spé­ci­fi­que à la dépres­sion, validé inter­na­tio­na­le­ment, pour contri­buer au tra­vail de pré­ven­tion des RPS.
Dans la FPE la col­lecte se dérou­lera du qua­trième tri­mes­tre 2016 au pre­mier tri­mes­tre 2017, les pre­miers résul­tats sont atten­dus en 2018-2019.

Cette col­lecte res­tera modeste pour la fonc­tion publi­que.
En effet, selon les infor­ma­tions por­tées à notre connais­sance, seuls 160 méde­cins de pré­ven­tion volon­tai­res y par­ti­ci­pe­ront, ce qui veut dire qu’au mieux 4 800 agents seront enquê­tés. Ce qui au regard des 2 500 méde­cins du tra­vail impli­qués dans le sec­teur privé et des 50 000 sala­riés enquê­tés paraît bien maigre. Cet état de fait est à mettre en rela­tion avec le faible effec­tif des méde­cins de pré­ven­tion dans la fonc­tion publi­que.

Un groupe de tra­vail inter­mi­nis­té­riel a été annoncé pour se pen­cher enfin sur la méde­cine de pré­ven­tion. Pour l’UNSA, c’est une prio­rité. La seule mesure, déri­soire selon nous, appor­tée à la crise démo­gra­phi­que des méde­cins de pré­ven­tion a été, à ce jour, de leur per­met­tre d’exer­cer jusqu’à 73 ans....