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Le Ségur de la santé, une négociation historique

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mardi 22 septembre 2020

La plus forte revalorisation de salaire depuis 45 ans dans la fonction publique hospitalière pour tous les personnels.
L’UNSA revient sur un épisode majeur du dialogue social de cet été montrant que le syndicalisme a permis des avancées majeures pour les agents publics des hôpitaux et des Ehpad.

« Ce pro­to­cole, le plus impor­tant que nous n’ayons jamais eu, marque une cer­taine reconnais­sance des per­son­nels »
Françoise Kalb, Secrétaire Nationale de l’UNSA Santé et Sociaux, public et privé

Une négo­cia­tion natio­nale

Lorsque les négo­cia­tions ont com­mencé, le gou­ver­ne­ment Philippe avait mis sur la table 6,4 mil­liards d’€ pour le volet per­son­nel du sec­teur (public et privé).
Au cours de cette négo­cia­tion, il y eut chan­ge­ment de gou­ver­ne­ment avec la nomi­na­tion d’un nou­veau 1er minis­tre : Jean Castex. Celui-ci a entendu les remar­ques de l’UNSA Santé et Sociaux. Il a décidé de chan­ger la donne et d’ajou­ter sur la table 1,1 mil­liards d’€ ! L’enve­loppe est passée alors à 7,5 mil­liards d’€ dont 5,6 mil­liards d’€ pour le sec­teur public ! Sud Solidaires a quitté la table des négo­cia­tions dès le début des dis­cus­sions et la CGT a refusé, une nou­velle fois, la signa­ture d’un accord à portée natio­nale.
L’UNSA Santé et Sociaux a signé cet accord majo­ri­taire, ainsi que la CFDT et FO Santé. Sans ces signa­tu­res, son contenu et ses mesu­res posi­ti­ves ne se seraient pas appli­qués.

Le contenu de l’accord

Un accord est tou­jours le fruit d’un com­pro­mis. L’UNSA Santé et Sociaux a fait le choix de négo­cier jusqu’au bout et d’arra­cher le meilleur accord pos­si­ble. Ainsi chaque agent hos­pi­ta­lier ou exer­çant en EHPAD rele­vant de la FPH béné­fi­ciera de :

  • 90€ net de plus par mois à compter du 1er septembre 2020 (+ 23 points d’indice). Lors du premier comité de suivi, il a été décidé d’avancer la date de paiement effectif sur la paye de septembre, au plus tard sur celle d‘octobre pour les agents de la FPH. Pour les agents des EHPAD de la FPT, cette revalorisation se verra sur la feuille de paye de janvier 2021, après le vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale, avec un effet rétroactif au premier septembre 2020.
  • Une seconde étape de la revalorisation est prévue dès mars 2021 avec une augmentation supplémentaire de 25 points d’indice, soit 93€ net par mois de plus pour tous les agents contractuels et titulaires quel que soit le corps et le grade.

C’est donc une aug­men­ta­tion de 183€ net par mois avec une reva­lo­ri­sa­tion des grilles indi­ciai­res pour cer­tai­nes caté­go­ries durant le 1er tri­mes­tre 2021.
En com­plé­ment, l’UNSA Santé et Sociaux a obtenu le dou­ble­ment des ratios de pro­mo­tions au grade supé­rieur pour 2020 et 2021 pour les caté­go­ries reva­lo­ri­sées.

L’accord « Ségur de la santé », c’est aussi :

  • Une revalorisation du montant des heures supplémentaires ;
  • L’obtention de la Catégorie B pour les aides-soignant·es et pour les auxiliaires de puériculture en 2021. C’était une revendication très forte de l’UNSA depuis 2008 ;
  • Une prévision de 15 000 recrutements supplémentaires.

Un accord his­to­ri­que

Il est tou­jours inté­res­sant de com­pa­rer les accords. Le der­nier accord a été signé en novem­bre 2018, il a pour objec­tif d’amé­lio­rer l’égalité pro­fes­sion­nelle entre les femmes et les hommes dans la fonc­tion publi­que. Le pré­cé­dent texte d’un accord dans la fonc­tion publi­que por­tant sur les rému­né­ra­tions n’était pas majo­ri­taire (PPCR en 2015). Il est tou­jours en cours d’appli­ca­tion et il repré­sen­tait une enve­loppe de 7 mil­liards d’€.

C’est donc en toute res­pon­sa­bi­lité, fidèle à la concep­tion d’un syn­di­ca­lisme réa­liste et effi­cace que l’UNSA Santé et Sociaux, a choisi, après consul­ta­tion de toutes ses ins­tan­ces, de signer cet accord.

Le plan Ségur, une néces­sité

Ce plan est d’une ampleur iné­ga­lée dans notre his­toire récente des ser­vi­ces publics :

  • 8,2 milliards d’€ annuels consacrés aux personnels : revalorisation des métiers des établissements de santé publics et privés et des Ehpad et reconnaissance de l’engagement des soignants au service de la santé des Français,
  • 19 milliards d’€ d’investissements dans le système de santé pour améliorer la prise en charge des patients et le quotidien des soignants.

Il aura fallu une crise sani­taire sans pré­cé­dent pour que le gou­ver­ne­ment prenne enfin en compte le malaise des per­son­nels hos­pi­ta­liers, la néces­sité de modi­fier cer­tai­nes appro­ches bud­gé­tai­res du fonc­tion­ne­ment de l’hôpi­tal. Dans l’immé­diat, c’est à la fois une réponse et d’autre part un signal envoyé au monde de la santé.

Pour l’UNSA, il ne faudra pas s’arrê­ter à cette étape. L’orga­ni­sa­tion du sys­tème de soin en France doit être fon­da­men­ta­le­ment amé­lio­rée. Son avenir pas­sera aussi par une attrac­ti­vité renou­ve­lée pour les métiers de la santé. Ce plan cons­ti­tue une fon­da­tion et un point de départ utile.

« L’accord Ségur n’est pas une fin en soi, il est le pré­cur­seur d’une Fonction Publique Hospitalière qui doit être reconnue à la hau­teur de l’enga­ge­ment de ses agents »
Karine Halgrain, négo­cia­trice du « Ségur de la santé » pour l’UNSA Santé et sociaux