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Le FIPHFP « en situation difficile »

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mercredi 29 novembre 2017 - ◷ 3 min

Dans deux réunions importantes qui se sont tenues au début du mois de novembre, l’avenir du FIFHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été l’objet de toutes les attentions. Malgré un bilan respectable, plusieurs signaux sont au rouge. Il est grand temps de donner une nouvelle impulsion à ce bel outil qui doit continuer à vivre.

Réunion de la CCHSCT* du CCFP *

Au menu figu­rait la pré­sen­ta­tion du rap­port d’acti­vité 2016 du FIPHFP.
Le FIPHFP voit ses res­sour­ces dimi­nuer depuis 6 années consé­cu­ti­ves. Les dépen­ses d’inter­ven­tion devien­nent supé­rieu­res aux contri­bu­tions ver­sées. Des mesu­res de tran­si­tion ont fait l’objet de dis­cus­sions au conseil natio­nal du FIPHFP le 9 novem­bre 2017.

Sur la Fonction Publique d’État le taux d’emploi légal est en cons­tante aug­men­ta­tion ainsi que les inter­ven­tions sur les aides "pla­te­forme" et sur le pro­gramme acces­si­bi­lité. Une baisse impor­tante est cons­ta­tée sur le conven­tion­ne­ment avec les employeurs. Alors que le main­tien dans l’emploi pro­gresse, les recru­te­ments de per­son­nes en situa­tion de han­di­cap bais­sent de 6 % par rap­port à 2015. Selon Marc Desjardins, direc­teur de cet établissement public, il faut chan­ger le modèle économique du FIPHFP pour le rendre pérenne.
Une mis­sion IGAS*-IGF* est en train de tra­vailler sur cette ques­tion et va rendre ses conclu­sions en fin d’année 2017.

En atten­dant une restruc­tu­ra­tion, le fonc­tion­ne­ment du fonds connait un ralen­tis­se­ment de ses capa­ci­tés contri­bu­ti­ves au moment même où les besoins sont très impor­tants en raison notam­ment de la démo­gra­phie des fonc­tion­nai­res dans la FPE et de l’allon­ge­ment des car­riè­res lié au report de l’âge légal de départ en retraite.

Cette réu­nion a été pour l’UNSA l’occa­sion de rap­pe­ler son atta­che­ment au main­tien dans l’emploi des agents en situa­tion de han­di­cap ainsi qu’au recru­te­ment des per­son­nes en situa­tion de han­di­cap. Elle a insisté sur le prin­cipe qu’au-delà du modèle économique, l’insol­va­bi­lité du fonds rele­vait également d’un effet de cons­truc­tion appuyé sur des pré­lè­ve­ments opérés sur ses réser­ves à hau­teur de 29 mil­lions d’euros par an (2015, 2016, 2017) et sur des méca­nis­mes déro­ga­toi­res pour cer­tains minis­tè­res à des fins autres que l’emploi des per­son­nes han­di­ca­pées. Par ailleurs l’UNSA a réi­téré sa demande d’évaluation des conven­tions de par­te­na­riat.

Le 9 novem­bre, c’était au tour du comité natio­nal du FIPHFP de se réunir.

L’UNSA a rap­pelé sa posi­tion, le FIPHFP est un outil impor­tant, effi­cace et néces­saire qu’il faut pré­ser­ver.
L’UNSA a sou­li­gné son atta­che­ment au recru­te­ment et au main­tien dans l’emploi. En ce sens, le budget pré­senté n’est pas satis­fai­sant. L’UNSA a invité l’exé­cu­tif à revoir sa copie sur les pré­lè­ve­ments et le gou­ver­ne­ment à revoir l’uti­li­sa­tion des 29 mil­lions d’euros pré­le­vés.

Sur la pro­blé­ma­ti­que des uni­ver­si­tés, l’UNSA confirme que cette situa­tion n’est pas régle­men­taire. l’État vient de mettre fin à la déro­ga­tion des Universités dès le 1er jan­vier 2017. Un cour­rier a été trans­mis en ce sens au FIPHFP.
Autre point, l’UNSA estime que le niveau de budget alloué au par­te­na­riat FIPHFP/AGEFIPH reste trop élevé et le rend insou­te­na­ble au regard des moyens actuels du fond.

Conclusion pro­vi­soire….

C’est donc bien une partie impor­tante qui se joue pour les fonc­tion­nai­res des trois ver­sants en situa­tion de han­di­cap et dont l’issue est incer­taine. L’UNSA est tota­le­ment mobi­li­sée pour que le FIPHFP reprenne une place indis­pen­sa­ble qui réponde aux nou­vel­les exi­gen­ces liées à l’évolution de la situa­tion notam­ment aux départs plus tar­difs à la retraite qui ne doi­vent pas être des freins aux aides appor­tées aux col­lè­gues. Des solu­tions exis­tent, l’UNSA porte des pro­po­si­tions sans polé­mi­que ni agres­si­vité et demande à être enten­due et écoutée.

* FIPHFP : fonds pour l’inser­tion des per­son­nes han­di­ca­pées dans la fonc­tion publi­que
* CCHSCT : Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
* CCFP : Conseil commun de la Fonction Publique
* IGAS : Inspection Générale Action Sociale
* IGF : Inspection Générale des Finances


Voir en ligne : Rapport d’activité du FIPHFP 2016