Accueil > Actualités > Lanceurs d’alerte : le cadre juridique applicable dans la fonction (...)

Lanceurs d’alerte : le cadre juridique applicable dans la fonction publique.

Facebook Twitter LinkedIn
mardi 24 juillet 2018

Une circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Elle précise les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.
L’UNSA reste très attentive à la protection des agents.

La cir­cu­laire iden­ti­fie les agents publics sus­cep­ti­bles de faire un signa­le­ment dans la fonc­tion publi­que ainsi que les des­ti­na­tai­res de ce signa­le­ment.

Elle pré­cise également tous les faits et actes sus­cep­ti­bles d’être signa­lés, les moda­li­tés et pro­cé­du­res de signa­le­ment, les mesu­res de garan­tie et de pro­tec­tion dont béné­fi­cient les agents publics pro­cé­dant à un signa­le­ment mais aussi, le cas échéant, les agents mis en cause par le signa­le­ment.

La cir­cu­laire peut être consul­tée à partir du lien ci-des­sous :


Voir en ligne : La circulaire en ligne