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L’UNSA ne siègera pas au CSFPH

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lundi 4 mars 2019

Projet de loi « Transformation de la Fonction Publique » :
A la méthode « Speedy Gonzalez » du Gouvernement, l’UNSA Santé et sociaux répond par un Boycott.
La Fédération UNSA Santé et Sociaux a décidé de ne pas se rendre à la séance du CSFPH du 4 mars 2019 portant sur la présentation du projet de loi « transformation de la Fonction Publique ».

Par cette action, l’UNSA Santé et Sociaux tient à expri­mer son pro­fond désac­cord tant sur la méthode choisi par le gou­ver­ne­ment pour mener cette réforme que sur le fond du dos­sier.
Concernant la méthode, l’UNSA Santé et Sociaux regrette l’absence de des­ser­re­ment du calen­drier d’examen de ce projet de loi de la part du gou­ver­ne­ment qui veut impé­ra­ti­ve­ment la publier avant l’été. Un tel délai contraint est pour l’UNSA Santé et Sociaux une atteinte au dia­lo­gue social.
Sur le fond, l’UNSA Santé et Sociaux a par­ti­cipé et contri­bué acti­ve­ment tout au long du pro­ces­sus de concer­ta­tion au côté de l’UNSA Fonction Publique, mal­heu­reu­se­ment, le contenu de ce projet de loi est la trans­crip­tion par­faite des orien­ta­tions vou­lues par le gou­ver­ne­ment dès le début, à savoir :
Le déman­tè­le­ment de la Fonction Publique, et la mise à mal du dia­lo­gue social et des ins­tan­ces repré­sen­ta­ti­ves du per­son­nel.

Ce projet de loi ne tient pas compte des remar­ques, cri­ti­ques et pro­po­si­tions que nous avons porté à la connais­sance du gou­ver­ne­ment lors des nom­breu­ses réu­nions qui ont ponc­tué l’année 2018.
En clair, il s’agit d’un texte décidé par le seul gou­ver­ne­ment dont les orien­ta­tions sont for­te­ment impré­gnées du sec­teur privé (ins­tau­ra­tion de la rup­ture conven­tion­nelle, créa­tion de contrats de pro­jets, fusion des ins­tan­ces repré­sen­ta­ti­ves...)

L’UNSA Santé et Sociaux pro­fon­dé­ment atta­chée à la défense du statut de la Fonction Publique consi­dère ce projet de loi régres­sif pour les agents publics et pour­sui­vra son enga­ge­ment auprès de l’UNSA Fonction Publique pour com­bat­tre ses effets néga­tifs.


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