Accueil > Retraites > Info Retraites
Info Retraites
- https://www.unsa-fp.org/335
lundi 27 août 2012 - ◷ 1 min
Saisie par l’UNSA Fonction publique, la DGAFP vient de répondre à diverses questions que nous lui avions posées concernant le Décret du 2 juillet 2012
Le Décret du 2 juillet 2012 permet à certains agents ayant effectué des « carrières longues » de partir à nouveau à la retraite à compter de 60 ans.
Il est ainsi précisé que le délai de 6 mois, requis pour faire valoir les droits à la retraite (article D1 du CPCMR ou 59 du Décret N° 2003-1306 pour les agents affiliés à la CNRACL), ne serait pas imposé aux agents publics qui rempliraient les conditions pour partir dès le 1er novembre prochain (date d’application du dispositif). Des consignes vont être transmises dans ce sens aux services gestionnaires et aux caisses de retraite concernés.
Par ailleurs, s’agissant de la situation des agents à temps partiel, les dispositions du décret ne remettent pas en question les modalités antérieures de prise en compte du temps partiel pour le calcul de la pension.