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Fusion des départements à la CCRF : l’UNSA agit pour le service public et pour les agents
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vendredi 30 septembre 2016 - ◷ 2 min
Le 13 septembre dernier, l’UNSA Fonction Publique avait, arguments objectifs à l’appui, saisi le Secrétaire Général du Gouvernement afin de sursoir à la publication de l’arrêté entérinant la fusion des services CCRF des départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute-Provence, expérimentation prévue par le plan MACRON sur la CCRF.
Dans sa réponse, le gouvernement reconnaît que « les conditions du succès de l’expérimentation [ne sont] pas toutes réunies à ce stade » et annonce qu’il diffère la publication de l’arrêté.
Dès l’annonce du plan MACRON, l’UNSA Fonction publique et l’UNSA-CCRF avaient alerté sur les conséquences de cette interdépartementalité, à la fois en termes de proximité du service public et de conditions de travail pour les agents.
En effet ces derniers allaient devoir jouer les cobayes en exerçant leurs fonctions sur deux départements, situation peu compatible avec leur mission quotidienne de terrain.
Grâce au volontarisme des agents en local qui se sont fortement mobilisés et aux interventions de l’UNSA Fonction publique au niveau national (au comité technique des DDI, en groupe de travail CSFPE sur l’organisation territoriale de l’Etat...), c’est une victoire encourageante contre ces projets d’interdépartementalité.
Plus largement, l’UNSA a, dès son évocation en 2015, considéré que l’interdépartementalité allait à l’encontre des annonces du gouvernement : "conforter l’Etat départemental dans la mise en œuvre des politiques publiques".
L’UNSA réaffirme que les carences en moyens et en effectifs de la CCRF dans certains départements ne doivent pas être un prétexte à son affaiblissement, ni même à des expérimentations hasardeuses en termes de conditions de travail et de vie personnelle des agents.
Au-delà et s’ils devaient être maintenus, compte tenu des enjeux que représentent ces projets d’expérimentations pour l’ensemble des services présents en DDI, l’UNSA Fonction Publique sera exigeante quant à l’effectivité du dialogue social sur ces sujets, tant au niveau local qu’au niveau national.