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Enfin, la prime exceptionnelle pour les Ehpads et services médicaux sociaux publics

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samedi 13 juin 2020

Enfin, le texte sur le versement de la prime "covid-19" pour les agents publics qui exercent dans les Ehpad, les établissements sociaux publics et médicaux sociaux, est paru !
Il permettra de les reconnaitre alors qu’ils sont toujours particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.
L’UNSA Fonction publique prend acte positivement de cette publication mais regrette toujours, que tous les agents engagés dans la crise sanitaire n’en bénéficient pas, de la même façon.

Le texte du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 pré­voit le ver­se­ment pos­si­ble d’une prime excep­tion­nelle d’un mon­tant maxi­mum de 1 500 euros ou de 1 000 euros.
Elle sera versée une seule fois.
Elle sera exo­né­rée de toutes les coti­sa­tions et contri­bu­tions socia­les ainsi que de l’impôt sur le revenu.

Qui pourra en béné­fi­cier ?

  • les agents publics,
  • les apprentis,
  • les agents contractuels.
    Ils doivent avoir exercé leurs fonctions de manière effective, pendant une durée, le cas échéant cumulée, d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps complet.

Ils doi­vent avoir exercé dans :

  • les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance (dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale) ;
  • Les établissements qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ;
  • les établissements et les services, y compris les foyers d’accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie ;
  • les centres d’action médico-sociale précoce ;
  • les établissements ou services d’aide par le travail, de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle ;
  • les établissements ou services qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (alcool, drogue...) ;
  • les établissements ou services mettant en œuvre des actions de dépistage, d’aide, de soutien, de formation ou d’information, de conseil, d’expertise ou de coordination ;
  • les unités de soins de longue durée ;
  • les services de soins infirmiers à domicile.

Attention :
Pour les agents publics qui exer­cent dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, les moda­li­tés d’attri­bu­tion de cette prime excep­tion­nelle sont défi­nies par l’organe déli­bé­ra­tif de la col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale ou de l’établissement public concerné, dans la limite des pla­fonds de 1500 et 1000 €.
Les béné­fi­ciai­res de la prime, son mon­tant et les moda­li­tés de ver­se­ment seront donc déter­mi­nés par l’employeur ter­ri­to­rial.

Pour tous, le ver­se­ment et le mon­tant de la prime dépen­dront également du dépar­te­ment d’exer­cice.

Groupe 1 — Plafond de 1500 € : Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vosges, Yonne, Yvelines.

Groupe 2 — Plafond de 1000 € : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Guadeloupe, Guyane, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, La Réunion, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Martinique, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne.

Rappel :
Ce décret est le troi­sième décret publié qui permet le ver­se­ment de la prime excep­tion­nelle.

L’UNSA Fonction Publique rap­pelle que le Président de la République avait annoncé le ver­se­ment de cette prime pour tous les agents publics mobi­li­sés. Elle cons­tate que, mal­heu­reu­se­ment, cer­tains n’en béné­fi­cie­ront pas ou rece­vront un mon­tant dif­fé­ren­cié.
L’UNSA Fonction Publique rap­pelle sa demande d’ouver­ture de négo­cia­tion sala­riale afin que le pays reconnaisse finan­ciè­re­ment l’enga­ge­ment des agents publics au ser­vice de la popu­la­tion.


Voir en ligne : Prime exceptionnelle COVID 19 : montants et conditions d’obtention.