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Diminuer les coûts de l’ENA, telle était l’intention du gouvernement avant les annonces présidentielles

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jeudi 18 avril 2019

Un projet de décret modifie les conditions d’accès aux formations de l’ENA (École nationale d’Administration) ainsi que son fonctionnement. Il a été soumis à l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (commission statutaire) le 10 avril 2019.

Le texte a pour objec­tif de réduire les dépen­ses de l’ENA.

L’École natio­nale d’admi­nis­tra­tion (ENA) enre­gis­tre un défi­cit de 339 000 euros en 2018, contre 2,842 mil­lions en 2017, selon le compte finan­cier 2018 pré­senté lors du conseil d’admi­nis­tra­tion du 13 mars 2019.

Des réduc­tions des dépen­ses des concours d’entrée en modi­fiant cer­tai­nes règles

Le projet de décret modi­fie la règle rela­tive au nombre maxi­mum de can­di­da­tu­res aux concours d’accès à l’ENA.
Actuellement, nul ne peut se pré­sen­ter plus de trois fois aux épreuves d’un des concours d’accès à l’ENA ni plus de cinq fois au total à l’ensem­ble des concours. L’arti­cle 3 pré­voit que cette limi­ta­tion concer­nera désor­mais le nombre d’ins­crip­tions à l’un de ces concours et non plus le nombre de fois où le can­di­dat s’est pré­senté aux épreuves d’un des concours. Cette modi­fi­ca­tion doit per­met­tre de limi­ter les écarts impor­tants entre le volume des ins­crip­tions et celui des pré­sents, qui com­plexi­fie l’orga­ni­sa­tion des concours et leurs coûts.
Pour étayer ses propos, le direc­teur de l’ENA a com­mu­ni­qué les chif­fres mon­trant les écarts entre les can­di­dats ins­crits et les pré­sents aux épreuves des concours. En 2018, il y avait 1 518 ins­crip­tions et 913 can­di­dats pré­sents (soit 60 %). La réforme veut res­pon­sa­bi­li­ser les can­di­dats.

L’UNSA Fonction Publique s’inter­roge sur une mesure, prise pour des consi­dé­ra­tions bud­gé­tai­res, et res­trei­gnant les condi­tions d’accès à l’École Nationale d’Administration et de la tenue des concours pri­vant les can­di­dats absents aux épreuves de l’un des concours d’accès de leur droit à concou­rir une nou­velle fois.

Pour l’UNSA Fonction Publique, il est dif­fi­cile d’assi­mi­ler une absence aux épreuves de l’un des concours d’accès à l’ENA comme valant par­ti­ci­pa­tion au concours et limi­ter ainsi le nombre auto­risé de can­di­da­tu­res.

La réforme porte aussi sur le concours interne et le 3ème concours, ceux-ci seront désor­mais basés sur les com­pé­ten­ces. Il s’agit de mieux valo­ri­ser les acquis de l’expé­rience.

Des réduc­tions de dépen­ses en dimi­nuant le nombre de mem­bres d’un jury de l’ENA

L’arti­cle 4 modi­fie la com­po­si­tion du jury de sélec­tion au cycle pré­pa­ra­toire du 3ème concours d’accès à l’ENA. Outre son pré­si­dent, ce jury est actuel­le­ment com­posé, d’une part, de deux fonc­tion­nai­res dont un choisi par les mem­bres des corps recru­tés par la voie de l’ENA et, d’autre part, de deux per­son­na­li­tés n’ayant pas la qua­lité de fonc­tion­naire choi­sies en raison de leur expé­rience pro­fes­sion­nelle.
Cet arti­cle réduit le nombre de mem­bres de ce jury qui sera désor­mais com­posé, outre son pré­si­dent, d’un fonc­tion­naire choisi parmi les mem­bres des corps recru­tés par la voie de l’ENA et d’une per­son­na­lité qua­li­fiée, n’ayant pas la qua­lité de fonc­tion­naire, choi­sie en raison de son expé­rience pro­fes­sion­nelle. Il s’agit d’une mesure de sim­pli­fi­ca­tion au vu du faible nombre de can­di­dats et d’admis.

Des réduc­tions de dépen­ses en rédui­sant la durée de la sco­la­rité de l’ENA

L’arti­cle 5 du projet de décret réduit la sco­la­rité de 24 mois à une durée com­prise entre 20 et 24 mois qui impac­tera la for­ma­tion ini­tiale des élèves en cours de réfor­ma­tion.
Selon le direc­teur de l’ENA, cette réforme serait "atten­due des élèves pour rendre la sco­la­rité plus dyna­mi­que" et "une for­ma­tion longue n’est pas syno­nyme de qua­lité".

L’UNSA Fonction Publique estime qu’avant de réduire la durée de la for­ma­tion, il convient d’envi­sa­ger, en pre­mier lieu, une réflexion pro­fonde sur le projet péda­go­gi­que pour former et accom­pa­gner les élèves aux évolutions des métiers et des com­pé­ten­ces nou­vel­les à acqué­rir.
Pour l’UNSA Fonction Publique, le projet péda­go­gi­que doit faire l’objet d’une concer­ta­tion préa­la­ble avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves du per­son­nel dans et en dehors des ins­tan­ces de direc­tion de l’école, avant toute déci­sion affec­tant la sco­la­rité des élèves et les condi­tions de tra­vail des per­son­nels.

Une seconde série de textes a été pré­senté au CSFPE por­tant sur la car­riè­res des archi­tec­tes urba­nis­tes de l’Etat.