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De nouveaux droits pour les contractuels en chantier !
- https://www.unsa-fp.org/413
mercredi 13 novembre 2013 - ◷ 1 min
Un nouveau comité de suivi s’est réuni au ministère de la fonction publique le 12 novembre en présence des organisations signataires de l’accord de mars 2011 (Unsa-Cfdt- Cgt- FO- CGC- CFTC).
De nouveaux droits vont être enfin étudiés sur les droits individuels et collectifs des contractuels : congés, composantes harmonisées pour une rémunération plus lisible, encadrement des motifs licenciement et du droit à reclassement, amélioration des conditions de renouvellement des contrats …
Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de voir appliquer l’accord de 2011 sur tous les axes.
Cette volonté politique explicitée dans la circulaire de juillet 2013 sur les fondements juridiques des contrats conduit à :
– établir un état des lieux précis de la mise en œuvre des recrutements réservés sur les trois versants en lien avec les ministères, la DGCL et la DGOS (axe 1)
– concrétiser les travaux récents (droits à de nouveaux congés) en présentant une première modification du décret 86-83 au prochain CSFPE du 29 novembre, les deux autres versants déclinant ces modifications dans des décrets spécifiques
– poursuivre les travaux sur cet accord sur l’axe 3 après plusieurs mois d’interruption liés à la charge de travail sur l’agenda social, toujours en lien avec la DGCL et DGOS.
La méthodologie et le calendrier pour l’axe 3 sont ambitieux. L’objectif est d’arriver à présenter un nouveau texte en faveur des contractuels au conseil supérieur de la fonction publique en juin 2014.
L’Unsa continuera à agir dans le cadre de ce comité de suivi pour la construction et la concrétisation de ces nouveaux droits pour les contractuels des trois versants de la fonction publique