Communiqué des repré­sen­tants FO – UNSA – CGT – CFDT au CT Central des DDI

A l’occa­sion de la convo­ca­tion du CT des DDI de ce jour, pré­voyant l’examen du projet de décret por­tant créa­tion des Secrétariats Généraux Communs, nos orga­ni­sa­tions ont dressé le cons­tat qu’en dépit de leurs deman­des :

• le calendrier intenable et anxiogène de mise en œuvre au 1er juillet 2020 est maintenu,
• aucun texte réglementaire permettant aux agents de bénéficier des garanties correspondant à la reconnaissance des opérations de restructurations n’est proposé à l’ordre du jour des CTM et/ou du CT des DDI,
• le projet de décret sus-visé ne prévoit aucune consultation des Comités Techniques Ministériels.

Constatant une nou­velle fois le niveau de pré­ci­pi­ta­tion de l’admi­nis­tra­tion pour brûler les étapes dans le cadre d’un projet que nous avons lar­ge­ment contesté dans ses prin­ci­pes, nous avons décidé de ne pas siéger.

Avant de quit­ter la séance, nous avons réi­téré auprès du SGG notre exi­gence que la pré­sen­ta­tion du projet en CT des DDI du décret por­tant créa­tion des Secrétariats Généraux Communs (SGC) soit assor­tie :

• du report de leur date de mise en place au 31/12/2020
• de la tenue d’un nouveau groupe de travail sur l’instruction RH permettant de répondre à nos interrogations pour lesquelles à ce jour nous n’avons aucune "garantie" (avec des sujets sensibles restant à traiter : délai de mise en œuvre et de transfert des agents, la durée de la mission des agents qui n’intégreront pas le SGC, action sociale, garanties offertes aux agents non volontaires ou non retenus ,…),
• de la consultation des différents CT ministériels sur le projet de décret de création des SGC, en amont du CT des DDI
• de la présentation des arrêtés de qualification en restructuration conjointement au vote sur le projet de décret de création des SGC.

Nous atten­dons désor­mais la re-convo­ca­tion de la pré­sente ins­tance dès lors que ces deman­des seront prises en compte.