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DDI : le temps de (re)poser les bonnes questions

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mercredi 8 juillet 2020

Le comité technique des DDI est notamment appelé le 9 juillet à se prononcer sur le rattachement du pilotage des directions départementales interministérielles au Ministère de l’Intérieur. L’ordre du jour porte aussi sur la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat qui repart tambour battant, que ce soit pour la création des secrétariats généraux communs ou le regroupement des directions déconcentrées aux niveaux régional et départemental.

L’UNSA appelle le Gouvernement à évaluer les conséquences de la crise sanitaire en termes de mise en oeuvre des politiques publiques et d’organisation et d’efficacité des fonctions support, avant de finaliser ces réformes. D’autant qu’un nouvel acte de décentralisation est annoncé, qui ne sera pas sans effets sur l’Etat territorial.

Communiqué des organisations syndicales du comité technique des DDI (UNSA, FO, CGT, CFDT)

Pilotage et orga­ni­sa­tion de l’État ter­ri­to­rial au niveau dépar­te­men­tal : le temps de (re)poser les bonnes ques­tions

Depuis le début du confi­ne­ment, en pré­sen­tiel dans les ser­vi­ces, en télé­tra­vail, en tra­vail à dis­tance, ou en auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence, dans des condi­tions sou­vent très dif­fi­ci­les, chaque agent des Directions Départementales Interministérielles à son niveau a répondu « pré­sent ». Toutes et tous ont contri­bué à la conti­nuité du ser­vice public, à la sécu­rité de nos conci­toyens, et à la lutte contre la pro­pa­ga­tion du COVID 19.

La pro­chaine crise sera peut-être à nou­veau finan­cière, sani­taire, ali­men­taire, agri­cole, envi­ron­ne­men­tale, peut être liée à des mou­ve­ments sociaux d’ampleur iné­ga­lée, à un acci­dent indus­triel majeur. Avec une cer­ti­tude : elle concer­nera direc­te­ment les champs de com­pé­tence exer­cés en DDI.

Pour les orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves au Comité Technique des DDI, l’heure n’est pas à la reprise des réfor­mes telles qu’enga­gées avant la crise, l’heure est à la défi­ni­tion des ensei­gne­ments qui doi­vent en être tirés. De plus, les nou­vel­les orien­ta­tions du Gouvernement méri­tent d’être connues, notam­ment sur les ques­tions de décen­tra­li­sa­tion, sus­cep­ti­bles d’impac­ter les mis­sions de l’Etat assu­rées par l’admi­nis­tra­tion déconcen­trée dont les DDI et, par voie de consé­quence, son orga­ni­sa­tion.

Ainsi, les orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves au CT des DDI deman­dent que les tra­vaux du CT des DDI prévu le 9 juillet pro­chain, s’il devait être main­tenu dans le contexte du rema­nie­ment gou­ver­ne­men­tal, soient prio­ri­tai­re­ment consa­crés au retour d’expé­rience de la ges­tion de la crise sani­taire du COVID19 dans les DDI et à la mise en de place grou­pes de tra­vail pour en tirer les ensei­gne­ments. Cet exer­cice doit s’ins­crire comme un pre­mier élément en vue d’un bilan contra­dic­toire et appro­fondi de la crise sani­taire et ses impacts sur l’orga­ni­sa­tion et les condi­tions de tra­vail. La Réate, les dif­fé­ren­tes réfor­mes réa­li­sées depuis 2010 et l’orga­ni­sa­tion des ser­vi­ces de l’Etat telle qu’envi­sa­gée par la réforme en cours, doi­vent aussi être évaluées à la lumière de cette crise. Il faudra en par­ti­cu­lier s’inté­res­ser aux fonc­tions sup­port, avant créa­tion des SGC.

Enfin, les orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves au CT des DDI deman­dent la sus­pen­sion du projet de rat­ta­che­ment du pilo­tage des DDI auprès du seul minis­tère de l’Intérieur, ce qui serait contre-pro­duc­tif pour le por­tage de l’ensem­ble des poli­ti­ques de l’État au niveau dépar­te­men­tal, que ce soit hors ou en période de crise.

Sur l’ensem­ble de ces sujets, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves au CT des DDI deman­dent audience au nou­veau Premier minis­tre en tant que pré­si­dent de cette ins­tance.

A Paris, le 7 juillet 2020