Accueil > Actualités > DDI : l’UNSA Fonction publique saisit le Secrétaire Général du (...)

DDI : l’UNSA Fonction publique saisit le Secrétaire Général du Gouvernement

Facebook Twitter LinkedIn
vendredi 3 avril 2020

Face à l’absence d’organisation d’une nouvelle réunion à distance du CHSCT des DDI consacrée à la crise sanitaire, l’Unsa Fonction publique demande au Secrétaire Général du Gouvernement, dans un courrier adressé le 1er avril 2020, d’apporter des réponses à ses questions.

L’UNSA Fonction publique demande notamment un état des lieux des plans de continuité d’activité, l’amélioration de la protection des agents, la clarification de leur situation administrative ainsi qu’une instruction complémentaire à destination des directeurs de DDI.

" Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement,

Depuis le début de la crise sani­taire, les agents des direc­tions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les sont mobi­li­sés pour assu­rer leurs mis­sions, sou­vent dans des condi­tions dif­fi­ci­les. L’UNSA Fonction publi­que salue à nou­veau leur plein enga­ge­ment.

Lors de la réu­nion excep­tion­nelle du CHSCT des DDI le 18 mars en audio confé­rence, votre admi­nis­tra­tion a exposé la situa­tion dans les DDI et les mesu­res déci­dées par le Gouvernement. Des répon­ses aux ques­tions posées par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sont atten­dues. L’UNSA Fonction publi­que a sou­levé un cer­tain nombre de sujets qu’elle sou­haite rap­pe­ler ou com­plé­ter dans ce cour­rier.

Mise en œuvre des PCA

Les mesu­res prises par les dif­fé­ren­tes direc­tions suite aux consi­gnes gou­ver­ne­men­ta­les sont sou­vent hété­ro­gè­nes et par­fois en ina­dé­qua­tion avec le PCA défini par l’ins­truc­tion du Ministère de l’Intérieur en date du 17 mars 2020, par exem­ple en impo­sant un pour­cen­tage d’agents en pré­sen­tiel.
Les PCA ne sont par ailleurs pas tou­jours arti­cu­lés avec ceux des minis­tè­res et révè­lent des dif­fé­ren­ces de trai­te­ment (exem­ple : pour le MTES, Chorus télé­tra­vailla­ble en DREAL mais pas en DDI).

L’UNSA demande un état des lieux des PCA mis en place, incluant l’iden­ti­fi­ca­tion des DDI dans les­quel­les ce n’est pas encore le cas. L’état des lieux devra com­por­ter une réfé­rence à la date de réa­li­sa­tion du PCA. En effet, s’agis­sant de ceux édictés en 2009-2011, ils se réfé­rent à un type d’épidémie à ciné­ti­que lente (H1N1). Or, nous avons affaire à une pan­dé­mie à ciné­ti­que rapide impo­sant vrai­sem­bla­ble­ment une adap­ta­tion de ces PCA. Dans le futur, vrai­sem­bla­ble­ment deux ver­sions de PCA devront être pré­pa­rées.

Protection et sécu­rité des agents

Trop d’hési­ta­tions ou situa­tions insa­tis­fai­san­tes ont été cons­ta­tées pour la mise en œuvre des mesu­res de pro­tec­tion indi­vi­duelle des agents tra­vaillant en équipe ou en contact avec le public. L’orga­ni­sa­tion du tra­vail n’a par­fois pas été adap­tée et des acti­vi­tés main­te­nues sans pré­cau­tions. Pour ne citer qu’un exem­ple, c’est le cas notam­ment du tra­vail en abat­toir.

L’UNSA exige qu’un inven­taire des équipements indi­vi­duels de pro­tec­tion soit effec­tué pour per­met­tre d’anti­ci­per leur pénu­rie (gel hydro-alcoo­li­que, gants, mas­ques…) et que ces équipements soient sys­té­ma­ti­que­ment four­nis aux agents, notam­ment dans les cas où la dis­tan­cia­tion sociale ne peut être garan­tie. L’amé­na­ge­ment des locaux dans les­quels sont tenus d’exer­cer les agents en pré­sen­tiel doit être adapté (zones de cour­toi­sie, sépa­ra­tions, hygia­pho­nes, dis­tance des postes de tra­vail) et leur net­toyage ren­forcé, comme celui des véhi­cu­les de ser­vice ou des maté­riels. Un point sur les moyens mobi­li­sés pour répon­dre à ces exi­gen­ces est indis­pen­sa­ble.

Comme nous avons eu l’occa­sion de le deman­der le 18 mars, l’UNSA Fonction publi­que insiste sur la mobi­li­sa­tion des réseaux de pré­ven­tion et des ISST qui est pri­mor­diale pour assu­rer une pré­ven­tion indis­pen­sa­ble dans ce contexte mais aussi un suivi des cas signa­lés ou des agents expo­sés.

Enfin, les repré­sen­tants du per­son­nel en CHSCT doi­vent être tenus infor­més et consul­tés pour tous les sujets rele­vant de la santé et sécu­rité au tra­vail des per­son­nels, y com­pris les PCA et leur éventuelle évolution. Force est de cons­ta­ter que cela n’est pas sys­té­ma­ti­que­ment le cas. Des ser­vi­ces veu­lent, dès main­te­nant, rap­pe­ler des agents confi­nés pour réa­li­ser des mis­sions qui n’étaient pas jugées, il y a moins de 15 jours, pri­mor­dia­les. Cela nous appa­raît plus que pré­ma­turé, alors même que les locaux de tra­vail ne sont vrai­sem­bla­ble­ment pas sécu­ri­sés par endroit. L’UNSA sou­haite qu’un rappel des obli­ga­tions des direc­tions en la matière soit effec­tué très rapi­de­ment et qu’aucun retour ne se fasse sans l’avis argu­menté des ISST ni celui du CHSCT.

Situation et posi­tion admi­nis­tra­tive des agents

L’UNSA Fonction publi­que a récem­ment saisi Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du minis­tre de l’action et des comp­tes publics, sur ce sujet qui relève de sa com­pé­tence.

Cependant, concer­nant les DDI, nous tenons à sou­li­gner la dis­pa­rité des situa­tions d’une DDI à l’autre, que ce soit sur les moda­li­tés d’appli­ca­tion des ASA comme sur la pos­si­bi­lité de télé­tra­vailler ou de tra­vailler à dis­tance avec la mise à dis­po­si­tion des moyens adap­tés, le recours aux astrein­tes, les per­ma­nen­ces.

L’UNSA Fonction publi­que dénonce par ailleurs la pres­sion déjà impo­sée aux agents dans cer­tai­nes DDI pour les contrain­dre à poser des congés annuels ou des jours RTT. Certains res­pon­sa­bles hié­rar­chi­ques met­tent en doute (et pas uni­que­ment en DDI d’ailleurs) l’avis des méde­cins de pré­ven­tion sur la néces­sité de confi­ne­ment en ASA d’ordre médi­cal pour des agents reconnus à fra­gi­lité par­ti­cu­lière et veu­lent les placer en posi­tion de congés annuels. Ces agis­se­ments ne sont pas accep­ta­bles. La prio­rité est à la cohé­sion et à la mobi­li­sa­tion de tous dans un contexte où des agents seront notam­ment appe­lés à rem­pla­cer des col­lè­gues mala­des, pas à la mise sous ten­sion des col­lec­tifs de tra­vail.

Il est en consé­quence urgent qu’une ins­truc­tion RH com­plé­men­taire à celle rela­tive à la mise en œuvre des PCA soit rapi­de­ment adres­sée aux DDI et que, plus lar­ge­ment, cette ins­truc­tion revienne sur les points signa­lés dans ce cour­rier. En com­plé­ment et ainsi que nous l’avons demandé le 18 mars, il nous paraît néces­saire qu’un dis­po­si­tif de signa­le­ment dédié à cette crise soit mis en place au niveau cen­tral.

Enfin, dans le cadre du main­tien d’un dia­lo­gue social indis­pen­sa­ble malgré les cir­cons­tan­ces, l’UNSA Fonction publi­que sou­haite que les CHSCT locaux et le CHSCT des DDI soient réunis régu­liè­re­ment, et ce en mode confé­rence à dis­tance.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, l’expres­sion de ma consi­dé­ra­tion dis­tin­guée. "

Signé : Luc Farré, Secrétaire Général