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Comment le gouvernement veut prendre en compte les primes pour la retraite

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mardi 3 mars 2020

Le projet de loi présenté par le gouvernement dans le cadre de l’application de l’article 49-3 intègre plusieurs modifications. Il devrait permettre d’intégrer la majeure partie des primes pour le calcul de la pension des agents concernés par la réforme.
Revers de la médaille, la hausse progressive des cotisations à partir de 2025.

À la place de l’ordon­nance prévue ini­tia­le­ment pour la prise en compte de la tota­lité du trai­te­ment des fonc­tion­nai­res dans le calcul de leur futur pen­sion, le gou­ver­ne­ment a arbi­tré sans que la concer­ta­tion enga­gée avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ait abouti.

Dans un pre­mier temps, en 2025, l’assiette prise en compte pour le calcul des pen­sions serait élargie. Les agents concer­nés coti­sent aujourd’hui pour un mon­tant de primes repré­sen­tant un maxi­mum de 20% du trai­te­ment indi­ciaire brut. Ce maxi­mum serait porté à 40% en 2025 et à 70% en 2026.
C’est un point impor­tant.

La coti­sa­tion sur les primes serait aug­men­tée pro­gres­si­ve­ment d’au moins 0,25% par an pour attein­dre 11,25% en 2043. Ce seront les employeurs publics qui "pren­dront tran­si­toi­re­ment en charge une part plus impor­tante des coti­sa­tions". Le dif­fé­ren­tiel pris en charge garan­tira l’inclu­sion d’un mon­tant pro­gres­si­ve­ment plus impor­tant des primes dans le calcul de la retraite, comme prévu par le sys­tème uni­ver­sel.

Pour l’UNSA Fonction Publique, il est indis­pen­sa­ble de trou­ver une solu­tion afin de garan­tir le pou­voir d’achat des agents car cette prise en charge des coti­sa­tions dimi­nuera pro­gres­si­ve­ment au regard de la hausse de la part sala­riale.
Notre action syn­di­cale se por­tera donc réso­lu­ment vers une hausse des rému­né­ra­tions, seule à même d’offrir cette garan­tie aux fonc­tion­nai­res.
Le gou­ver­ne­ment aurait dû pour­sui­vre les dis­cus­sions avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur ce sujet d’impor­tance. En effet, d’une part cet amen­de­ment ne résout en rien la situa­tion des agents pas ou peu primés et d’autre part, l’étude d’impact pré­voit notam­ment une hausse de l’effort contri­bu­tif des fonc­tion­nai­res d’État.

Rappel : Seuls les fonc­tion­nai­res nés après 1975 seront concer­nés. Pour les autres, le calcul de la pen­sion sera main­tenu selon les règles actuel­les, sur l’indice détenu dans les 6 der­niers mois de la car­rière, sans prise en compte des primes et donc sans coti­sa­tion sup­plé­men­taire.

Article mis à jour à la suite du nou­veau dépôt du projet de loi retraite à l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’arti­cle 49.3, le 29 février.


Voir en ligne : Retraites : éclairage