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Comité technique des DDI : reporté au 28 novembre

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jeudi 15 novembre 2018

En raison du départ de FO et la CGT qui n’ont pas assisté au CT des DDI, ce dernier comité technique de 2018 se tiendra le 28 novembre prochain, faute de quorum.

Malgré un contexte difficile dans les DDI, lié à la nouvelle réorganisation des services publics, l’UNSA a demandé à entendre le SGG sur la synthèse des remontées des préfets de région car sa priorité est d’informer les agents. En effet, l’UNSA a réclamé à plusieurs reprises cette synthèse dont il était temps que l’administration dévoile le contenu, car le calendrier imposé par le gouvernement est extrêmement serré.

Il res­sort prin­ci­pa­le­ment de cette syn­thèse que le pro­ces­sus engagé va chan­ger radi­ca­le­ment l’orga­ni­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment des DDI.
Certaines mis­sions sont aussi mena­cées de trans­fert vers les col­lec­ti­vi­tés ou les opé­ra­teurs, voire exter­na­li­sées.

Les mis­sions

Parmi les pro­po­si­tions des pré­fets, l’UNSA a noté :

Dans la ligne de la cir­cu­laire du Premier minis­tre du 24 juillet, le ren­for­ce­ment de cer­tai­nes mis­sions réga­lien­nes (héber­ge­ment d’urgence par exem­ple) et aller au bout de la décen­tra­li­sa­tion pour d’autres (permis de cons­truire, aide à la pierre, fis­ca­lité de l’urba­nisme...).

  • Transferts de missions :
    • Famille/petite enfance vers la CAF ou vers les conseils départementaux.
    • Handicap/MDPH : ARS ou conseils départementaux.
    • Chasse et pêche : Fédérations.
    • Logement : positionnement des missions entre DDT et DDCSP.
  • Rationalisation des compétences entre l’Etat et les opérateurs (environnement, eau, biodiversité...).
  • Jeunesse et sports, vie associative : pas de schéma uniforme.
  • Externalisation proposée : contrôle alimentaire de 1er niveau (restauration).

L’orga­ni­sa­tion

L’UNSA a réagi avec beau­coup d’insis­tance sur deux sché­mas orga­ni­sa­tion­nels spé­ci­fi­ques :

  • Fusion des DDT et DDCSPP des départements de l’Indre et du Cher.
  • Création d’une seule DDI en Dordogne regroupant certaines missions et d’autres réparties en région ou préfecture.

L’UNSA s’oppose avec fer­meté à de telles pro­po­si­tions qui s’appa­ren­tent au déman­tè­le­ment total de direc­tions à peine sta­bi­li­sées.

  • Île de France : fusion DRIEA et DRIEE avec des unités départementales uniques, suppression des DDCS de la petite couronne (missions transférées en préfecture), missions jeunesse et sports réparties entre les autres structures existantes.
  • Corse : regroupement DRAAF DREAL, CCRF à la DIRECCTE, suppression DRJSCS et DDCSPP (compétences transférées en préfecture).
  • Peu de propositions régionales en dehors du positionnement des UT et la création des plates-formes interdépartementales pour compétences rares et expertises.
  • Mutualisation des fonctions support : création quasi unanime de secrétariats généraux communs DDI/Préfecture. Quelques propositions d’extension aux SG DGFIP et Éducation nationale.
  • En conséquence de la fusion des programmes 333 et 307, la sous-direction du pilotage des services déconcentrés sera transférée au ministère de l’intérieur au 1er janvier 2020.

L’UNSA a pris note de ces dif­fé­rents scé­na­rios et pro­po­si­tions et ne man­quera pas de réagir lors du CT reconvo­qué le 28 novem­bre.

Les minis­tè­res sont saisis de ces pro­po­si­tions qui, selon le SGG, seront ins­cri­tes à l’ordre du jour des CTM. Les arbi­tra­ges du gou­ver­ne­ment inter­vien­dront ensuite.

D’ores et déjà, l’UNSA dénonce for­te­ment les pro­po­si­tions inco­hé­ren­tes voire aber­ran­tes for­mu­lées à ce stade en termes de mis­sions et d’orga­ni­sa­tion, qui impac­te­raient for­te­ment la situa­tion des agents concer­nés et signe­rait à terme la dis­pa­ri­tion des DDI.

L’UNSA entend défen­dre les inté­rêts des uns et l’exis­tence des autres.