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Comité technique des DDI : reporté au 28 novembre
- https://www.unsa-fp.org/1154
jeudi 15 novembre 2018 - ◷ 3 min
En raison du départ de FO et la CGT qui n’ont pas assisté au CT des DDI, ce dernier comité technique de 2018 se tiendra le 28 novembre prochain, faute de quorum.
Malgré un contexte difficile dans les DDI, lié à la nouvelle réorganisation des services publics, l’UNSA a demandé à entendre le SGG sur la synthèse des remontées des préfets de région car sa priorité est d’informer les agents. En effet, l’UNSA a réclamé à plusieurs reprises cette synthèse dont il était temps que l’administration dévoile le contenu, car le calendrier imposé par le gouvernement est extrêmement serré.
Il ressort principalement de cette synthèse que le processus engagé va changer radicalement l’organisation et le fonctionnement des DDI.
Certaines missions sont aussi menacées de transfert vers les collectivités ou les opérateurs, voire externalisées.
Les missions
Parmi les propositions des préfets, l’UNSA a noté :
Dans la ligne de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet, le renforcement de certaines missions régaliennes (hébergement d’urgence par exemple) et aller au bout de la décentralisation pour d’autres (permis de construire, aide à la pierre, fiscalité de l’urbanisme...).
- Transferts de missions :
- Famille/petite enfance vers la CAF ou vers les conseils départementaux.
- Handicap/MDPH : ARS ou conseils départementaux.
- Chasse et pêche : Fédérations.
- Logement : positionnement des missions entre DDT et DDCSP.
- Rationalisation des compétences entre l’Etat et les opérateurs (environnement, eau, biodiversité...).
- Jeunesse et sports, vie associative : pas de schéma uniforme.
- Externalisation proposée : contrôle alimentaire de 1er niveau (restauration).
L’organisation
L’UNSA a réagi avec beaucoup d’insistance sur deux schémas organisationnels spécifiques :
- Fusion des DDT et DDCSPP des départements de l’Indre et du Cher.
- Création d’une seule DDI en Dordogne regroupant certaines missions et d’autres réparties en région ou préfecture.
L’UNSA s’oppose avec fermeté à de telles propositions qui s’apparentent au démantèlement total de directions à peine stabilisées.
- Île de France : fusion DRIEA et DRIEE avec des unités départementales uniques, suppression des DDCS de la petite couronne (missions transférées en préfecture), missions jeunesse et sports réparties entre les autres structures existantes.
- Corse : regroupement DRAAF DREAL, CCRF à la DIRECCTE, suppression DRJSCS et DDCSPP (compétences transférées en préfecture).
- Peu de propositions régionales en dehors du positionnement des UT et la création des plates-formes interdépartementales pour compétences rares et expertises.
- Mutualisation des fonctions support : création quasi unanime de secrétariats généraux communs DDI/Préfecture. Quelques propositions d’extension aux SG DGFIP et Éducation nationale.
- En conséquence de la fusion des programmes 333 et 307, la sous-direction du pilotage des services déconcentrés sera transférée au ministère de l’intérieur au 1er janvier 2020.
L’UNSA a pris note de ces différents scénarios et propositions et ne manquera pas de réagir lors du CT reconvoqué le 28 novembre.
Les ministères sont saisis de ces propositions qui, selon le SGG, seront inscrites à l’ordre du jour des CTM. Les arbitrages du gouvernement interviendront ensuite.
D’ores et déjà, l’UNSA dénonce fortement les propositions incohérentes voire aberrantes formulées à ce stade en termes de missions et d’organisation, qui impacteraient fortement la situation des agents concernés et signerait à terme la disparition des DDI.
L’UNSA entend défendre les intérêts des uns et l’existence des autres.