Il res­sort prin­ci­pa­le­ment de cette syn­thèse que le pro­ces­sus engagé va chan­ger radi­ca­le­ment l’orga­ni­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment des DDI.
Certaines mis­sions sont aussi mena­cées de trans­fert vers les col­lec­ti­vi­tés ou les opé­ra­teurs, voire exter­na­li­sées.

Les mis­sions

Parmi les pro­po­si­tions des pré­fets, l’UNSA a noté :

Dans la ligne de la cir­cu­laire du Premier minis­tre du 24 juillet, le ren­for­ce­ment de cer­tai­nes mis­sions réga­lien­nes (héber­ge­ment d’urgence par exem­ple) et aller au bout de la décen­tra­li­sa­tion pour d’autres (permis de cons­truire, aide à la pierre, fis­ca­lité de l’urba­nisme...).

• Transferts de missions :
  • Famille/petite enfance vers la CAF ou vers les conseils départementaux.
  • Handicap/MDPH : ARS ou conseils départementaux.
  • Chasse et pêche : Fédérations.
  • Logement : positionnement des missions entre DDT et DDCSP.

• Rationalisation des compétences entre l’Etat et les opérateurs (environnement, eau, biodiversité...).

• Jeunesse et sports, vie associative : pas de schéma uniforme.

• Externalisation proposée : contrôle alimentaire de 1er niveau (restauration).

L’orga­ni­sa­tion

L’UNSA a réagi avec beau­coup d’insis­tance sur deux sché­mas orga­ni­sa­tion­nels spé­ci­fi­ques :

• Fusion des DDT et DDCSPP des départements de l’Indre et du Cher.
• Création d’une seule DDI en Dordogne regroupant certaines missions et d’autres réparties en région ou préfecture.

L’UNSA s’oppose avec fer­meté à de telles pro­po­si­tions qui s’appa­ren­tent au déman­tè­le­ment total de direc­tions à peine sta­bi­li­sées.

• Île de France : fusion DRIEA et DRIEE avec des unités départementales uniques, suppression des DDCS de la petite couronne (missions transférées en préfecture), missions jeunesse et sports réparties entre les autres structures existantes.

• Corse : regroupement DRAAF DREAL, CCRF à la DIRECCTE, suppression DRJSCS et DDCSPP (compétences transférées en préfecture).

• Peu de propositions régionales en dehors du positionnement des UT et la création des plates-formes interdépartementales pour compétences rares et expertises.

• Mutualisation des fonctions support : création quasi unanime de secrétariats généraux communs DDI/Préfecture. Quelques propositions d’extension aux SG DGFIP et Éducation nationale.

• En conséquence de la fusion des programmes 333 et 307, la sous-direction du pilotage des services déconcentrés sera transférée au ministère de l’intérieur au 1er janvier 2020.

L’UNSA a pris note de ces dif­fé­rents scé­na­rios et pro­po­si­tions et ne man­quera pas de réagir lors du CT reconvo­qué le 28 novem­bre.

Les minis­tè­res sont saisis de ces pro­po­si­tions qui, selon le SGG, seront ins­cri­tes à l’ordre du jour des CTM. Les arbi­tra­ges du gou­ver­ne­ment inter­vien­dront ensuite.

D’ores et déjà, l’UNSA dénonce for­te­ment les pro­po­si­tions inco­hé­ren­tes voire aber­ran­tes for­mu­lées à ce stade en termes de mis­sions et d’orga­ni­sa­tion, qui impac­te­raient for­te­ment la situa­tion des agents concer­nés et signe­rait à terme la dis­pa­ri­tion des DDI.

L’UNSA entend défen­dre les inté­rêts des uns et l’exis­tence des autres.