Accueil > OTE et DDI > Comité technique des DDI du 19 février 2015 : l’UNSA obtient la création d’un (...)

Comité technique des DDI du 19 février 2015 : l’UNSA obtient la création d’un CHSCT des DDI

Facebook Twitter LinkedIn - https://www.unsa-fp.org/603
vendredi 27 février 2015 - ◷ 2 min

Le premier CT des DDI de la nouvelle mandature s’est réuni le 19 février autour d’un ordre du jour comportant les points suivants :
• Echanges sur l’hypothèse de la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des DDI (CHSCT des DDI).
• Réforme territoriale.
• Gestion des ressources humaines en DDI.
• Décroisement des effectifs entre le MAAF et le MEDDE.

Après de nou­veaux débats sur de la créa­tion d’un CHSCT des DDI (l’ins­crip­tion à l’ordre du jour avait été deman­dée par l’UNSA), le Secrétaire Général du Gouvernement a fina­le­ment reconnu le bien fondé de cette reven­di­ca­tion forte de l’UNSA depuis plus de quatre ans et donné son accord pour la pro­chaine créa­tion du CHSCT des DDI.
C’est une satis­fac­tion pour l’UNSA qui n’a cessé de récla­mer la mise en place de cette ins­tance lors des séan­ces du CT des DDI ou des réu­nions infor­mel­les consa­crées à l’hygiène, à la sécu­rité et aux condi­tions de tra­vail (voir arti­cles sur le site).
Il était, en par­ti­cu­lier, inconce­va­ble que le CHSCT des DDI ne voie pas le jour dès lors que le SGG est res­pon­sa­ble de l’appli­ca­tion du pro­to­cole d’accord "RPS" signé notam­ment par l’UNSA.
La santé au tra­vail des agents affec­tés en DDI doit être une préoc­cu­pa­tion per­ma­nente de tous les niveaux de dia­lo­gue social.

Quant à la réforme ter­ri­to­riale, les infor­ma­tions appor­tées par l’admi­nis­tra­tion à l’occa­sion de ce comité tech­ni­que res­tent suc­cinc­tes et pure­ment métho­do­lo­gi­ques.
Même s’il est repré­cisé que le niveau dépar­te­men­tal doit être conforté, les agents des DDI demeu­rent dans l’expec­ta­tive et par­fois dans l’inquié­tude au regard des impacts envi­sa­gea­bles de la réor­ga­ni­sa­tion de l’Etat ter­ri­to­rial, de la revue des mis­sions et de la loi NOTRe.
L’UNSA sera très atten­tive aux orien­ta­tions qui en seront issues et au dia­lo­gue social qui se mettra en place autour de ces sujets.

Enfin, sur la GRH, la pré­sen­ta­tion de la cir­cu­laire faite par la DGAFP (autre point de l’ordre du jour ins­crit à la demande de l’UNSA), au-delà du rappel de règles de ges­tion déjà exis­tan­tes, doit être l’occa­sion de rap­pe­ler tout le rôle des CAP dans l’appré­cia­tion de la situa­tion indi­vi­duelle des agents. L’intro­duc­tion de dis­po­si­tions conser­va­toi­res, telle que l’absence de réé­va­lua­tion de l’indem­nité dif­fé­ren­tielle tem­po­raire, doit être dénon­cée.

Deuxième force syn­di­cale du CT des DDI grâce aux 27,41% des voix qui lui ont permis de gagner un troi­sième siège dans cette ins­tance, l’UNSA n’en est que plus exi­geante car plus en mesure de faire enten­dre les reven­di­ca­tions, ques­tion­ne­ments et inquié­tu­des des agents affec­tés dans les DDI.