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Chantier « recours au contrat » : pour améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels

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vendredi 21 septembre 2018

Toujours dans le cadre de la concertation visant à « renforcer le contrat social avec les agents publics », la DGAFP a présenté ses « pistes de réflexions sur les conditions d’emploi des agents contractuels » lors du dernier groupe de travail sur le recours au contrat dans la fonction publique.

L’UNSA Fonction Publique a demandé des mesures concrètes pour lutter contre la précarité, sécuriser le parcours professionnel et améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Les pistes de réflexions pré­sen­tées le 19 sep­tem­bre 2018 par la DGAFP sont les sui­van­tes :

  • publier les offres d’emploi sur un espace numérique commun (obligatoire pour les CDD dont la durée ≥ 1 an, facultatif pour les autres CDD)
  • mettre en place des modalités de professionnalisation du recrutement
  • réfléchir à l’élargissement de la portabilité du CDI dans la fonction publique
  • apporter plus de visibilité aux agents dans l’évolution de leur rémunération et introduire une part variable de la rémunération liée au mérite
  • créer un dispositif d’accompagnement pour les agents en CDI reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, en s’inspirant du dispositif de période de préparation au reclassement existant pour les fonctionnaires
  • clarifier le cadre juridique pour les agents contractuels exerçant une activité syndicale.

Mais pour l’UNSA, les objec­tifs fixés lors du pro­to­cole d’accord « Sauvadet » n’ont pas encore été atteints. Les mesu­res à mettre en œuvre pour ren­for­cer les droits et les garan­ties des agents contrac­tuels doi­vent impé­ra­ti­ve­ment inté­grer à nou­veau ces objec­tifs :

  • apporter une réponse immédiate aux situations de précarité en favorisant l’accès à l’emploi titulaire,
  • prévenir la reconstitution de nouvelles situations de précarité,
  • améliorer les droits des agents contractuels et leurs conditions d’emploi.


L’UNSA appelle le Gouvernement à faire preuve d’exem­pla­rité en pre­nant des dis­po­si­tions fortes pour réduire la pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que : exclure un élargissement du recours au contrat et créer des voies spé­ci­fi­ques et péren­nes pour per­met­tre aux agents contrac­tuels d’accé­der à l’emploi titu­laire.

Et les garan­ties et les droits des agents contrac­tuels doi­vent être amé­lio­rés. L’UNSA a demandé plus de mesu­res concrè­tes : notam­ment d’enca­drer les pro­cé­du­res de recru­te­ment, d’assou­plir les règles et de réduire la durée néces­saire pour l’accès au CDI, de créer une por­ta­bi­lité du CDI entre les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, de pren­dre des mesu­res en faveur de l’aug­men­ta­tion du pou­voir d’achat, ou encore de mettre en œuvre des dis­po­si­tions spé­ci­fi­ques à la fin de contrat (créa­tion d’une indem­nité de fin de contrat, mesu­res en faveur de l’inser­tion pro­fes­sion­nelle des agents en fin de contrat).

Quelle suite ? un projet de loi rela­tif à la fonc­tion publi­que est annoncé pour le 1er semes­tre 2019.


Voir en ligne : Les contours du « contrat de mission » dans la Fonction Publique dévoilés