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Chantier « Accompagnement » : quelles pistes pour un accompagnement renforcé des agents publics en cas de suppression de poste ?

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jeudi 13 septembre 2018

Dans le cadre de la concertation visant à « renforcer le contrat social avec les agents publics », la DGAFP a réuni un groupe de travail le 11 septembre 2018 sur les dispositifs d’accompagnement qui pourraient être proposés aux agents publics dans leur transition et leur mobilité professionnelles, notamment en cas de suppression de poste.

L’UNSA Fonction publique estime que toutes les mesures devront pouvoir être appliquées aux agents des trois versants de la fonction publique.

Dans un contexte de sup­pres­sion de 120 000 emplois dans la fonc­tion publi­que d’ici 2022 et d’évolution des métiers du fait de la trans­for­ma­tion de l’action publi­que, les prio­ri­tés de l’UNSA Fonction Publique, consis­tent notam­ment à pren­dre rapi­de­ment des dis­po­si­tions pour :

  • renforcer les garanties de tous les agents publics en matière de sécurisation de leur parcours professionnel, quel que soit leur employeur ou leurs conditions d’emploi (fonctionnaire ou agent contractuel),
  • permettre aux agents publics d’être libres de leurs choix professionnels,
  • obtenir des moyens pour un accompagnement individuel de chaque agent.

Le Gouvernement veut donner encore plus de sou­plesse aux employeurs publics pour la ges­tion de leurs res­sour­ces humai­nes, tout en per­met­tant aux agents publics d’être acteurs de leur par­cours et d’avoir des pro­jets pro­fes­sion­nels diver­si­fiés.

Les évolutions pos­si­bles pour favo­ri­ser les tran­si­tions pro­fes­sion­nel­les et les mobi­li­tés, par­ti­cu­liè­re­ment lors des sup­pres­sions de poste :

Adapter les dis­po­si­tifs exis­tants

  • la publication de tous les postes vacants sur un espace numérique commun, à partir du 1er janvier 2019
  • une modification de certaines positions statutaires, pour lever les freins à la mobilité tout en sécurisant les parcours professionnels
  • un accompagnement individuel et collectif renforcé, notamment par des dispositifs d’écoute des agents et de conseil en évolution professionnelle, en tenant compte notamment de l’âge des agents publics pour trouver des solutions adaptées
  • des dispositifs indemnitaires, pour accompagner les mobilités géographiques et fonctionnelles
  • une priorité d’accès aux formations professionnelles, pour préparer une mobilité ou une reconversion professionnelle, tout en prévoyant un nouvel accompagnement des agents concernés si la formation n’aboutit pas à un nouvel emploi

De nou­veaux méca­nis­mes pour pro­té­ger les agents publics

  • la création d’une priorité légale d’affectation des agents publics en cas de suppression de leur emploi
  • des dispositions spécifiques pour les agents ayant un ancrage fort dans un territoire, pour qu’ils retrouvent un emploi dans le même territoire
  • des mesures d’accompagnement en matière de logement, pour les agents concernés par une mobilité géographique suite à la suppression de leur emploi

L’UNSA demande des moyens excep­tion­nels, à la hau­teur des enjeux humains, pour accom­pa­gner la trans­for­ma­tion de l’action publi­que, la modi­fi­ca­tion de l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale des ser­vi­ces publics et la sup­pres­sion annon­cée de 120 000 emplois publics.

Pour l’UNSA, les études d’impact en matière de res­sour­ces humai­nes doi­vent deve­nir obli­ga­toi­res avant chaque évolution du péri­mè­tre des mis­sions de ser­vice public ou chaque projet de restruc­tu­ra­tion de ser­vice. L’UNSA demande la mise en œuvre effec­tive du conseil en évolution pro­fes­sion­nelle et des moyens sup­plé­men­tai­res en matière de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, notam­ment dans le cadre du Grand Plan d’Investissement.

De plus, il est urgent de lever les freins à la mobi­lité choi­sie, et d’agir pour une meilleure attrac­ti­vité de tous les métiers de la fonc­tion publi­que et de tous les ter­ri­toi­res.


Le pro­chain groupe de tra­vail est prévu le 4 octo­bre 2018, sur les dis­po­si­tifs indem­ni­tai­res et de for­ma­tion, et sur les dis­po­si­tifs en faveur des mobi­li­tés choi­sies par les agents publics.


Voir en ligne : Dernier chantier RH autour de la mobilité et de l’accompagnement des agents