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CCFP : à vouloir avancer trop vite ...

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mercredi 18 juillet 2018

Améliorer les textes proposés par le gouvernement afin qu’ils ouvrent ou renforcent des droits pour les agents publics telle est l’approche de l’UNSA Fonction Publique. Force est de constater que les textes présentés lors du CCFP du 17 juillet n’étaient pas aboutis.
Pour le don de jour de congé à un autre agent par solidarité, comme pour la portabilité du CET (Compte épargne temps) lors d’un changement d’employeur public ou encore pour l’obligation de publicité pour un poste vacant (publication sur un site commun aux trois versants à partir du 1er janvier 2019), l’UNSA a proposé des amendements ou formulé des demandes d’évolution sur ces trois sujets qui recoupent en partie les chantiers de concertation ouverts par le gouvernement dont la fin est prévue en 2019.

Dons de jour de congés au profit d’un agent par solidarité :

Il s’agit de per­met­tre à un agent de renon­cer ano­ny­me­ment à des jours de repos au béné­fice d’un autre agent qui :

  • assume la garde d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.
  • vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie ou présentant un handicap.
    Cette possibilité de reconnaître la solidarité des agents a été reconnue par le législateur (loi du 2018 du 13 février 2018).
    L’UNSA fonction publique demandait
  • un bilan qui doit être systématisé et présenté afin de pouvoir mieux gérer les jours donnés par les agents et de vérifier la bonne utilisation de ces dons (accord).
  • un abondement par les employeurs publics afin que la solidarité soit partagée (refus).
  • une mutualisation possible (refus)

L’UNSA a voté en abs­ten­tion esti­mant que le texte pré­senté per­met­tait de rendre pos­si­ble un geste de soli­da­rité entre agents mais n’asso­ciait pas assez les employeurs.

Portabilité du CET (Compte épargne temps)

Afin de favo­ri­ser la mobi­lité inter-ver­sant, le gou­ver­ne­ment rend pos­si­ble le trans­fert du CET d’un agent lorsqu’il change d’employeur.
Le dis­po­si­tif rend pos­si­ble la moné­ta­ri­sa­tion des jours portés au CET à partir de 15 jours au lieu de 20.

L’UNSA a sou­haité que chaque agent (hors sta­tuts spé­ciaux) puisse béné­fi­cier d’un CET dans les mêmes condi­tions en par­ti­cu­lier dans les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les.
Pour l’UNSA, chaque agent doit avoir plu­sieurs pos­si­bi­li­tés lorsqu’il change d’employeur ou part à la retraite, soit conser­ver son CET (objet du texte), soit le moné­ta­ri­ser dans son entier, soit le verser au RAFP (Retraite addi­tion­nelle), soit pren­dre ces jours. Le gou­ver­ne­ment pro­pose d’inté­grer ce sujet dans le cadre du chan­tier mobi­lité mais a refusé d’accep­ter notre demande lors du CCFP.

L’UNSA a voté le texte car malgré ses imper­fec­tions, il amé­liore la situa­tion des agents.

Publication immédiate de tous les postes vacants sur un portail numérique commun aux trois versants

Bien que favo­ra­ble à la trans­pa­rence des postes vacants, l’UNSA estime que cette ques­tion aurait du être inté­grée com­plè­te­ment à la dis­cus­sion sur le chan­tier mobi­lité.

  • L’UNSA a proposé que la durée de publication soit portée à un mois sauf pour un remplacement temporaire urgent (15 jours). (accord)
  • L’UNSA souhaitait également que les éléments de rémunération (NBI, prime, RIFSEEP) soient publiés pour chaque poste. (Refus)
  • L’UNSA demandait également de revisiter la liste des corps concernés par cette publication en particulier pour les corps de la jeunesse et des sports (refus).

Au regard des répon­ses obte­nues, de l’absence de trans­pa­rence totale sur la rému­né­ra­tion et sur les consé­quen­ces pos­si­bles en cas d’évolution des ins­tan­ces de dia­lo­gue sociale (CAP) , l’UNSA s’est abs­te­nue.

Le der­nier texte étudié por­tait sur les consé­quen­ces de la hausse de la CSG sur cer­tai­nes primes liées à l’échange prime point de PPCR afin d’éviter des bais­ses de rému­né­ra­tion. L’UNSA a voté favo­ra­ble­ment. Des régu­la­ri­sa­tions pour­ront inter­ve­nir car le décret s’appli­quera dès le 1er jan­vier 2018.