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Audioconférence : un dialogue à sens unique

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jeudi 7 mai 2020

Après plusieurs réunions sous ce format, l’UNSA Fonction publique constate que le dialogue instauré fonctionne à sens unique.
Les Syndicats interrogent et proposent. Le gouvernement décide mais ne soumet pas les textes à concertation, n’entend pas les propositions ou les demandes. Dommage, le monde de demain n’est pas encore là !

Les infor­ma­tions à rete­nir de l’audio­confé­rence du 6 mai 2020 entre Olivier Dussopt, Secrétaire d’État, et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves de la fonc­tion publi­que :

Surprise ?
Le décret « primes excep­tion­nel­les » pour la FPE et la PFT est signé ! Nous n’en connais­sons pas la teneur pré­cise. Il ne nous a pas été pré­senté, contrai­re­ment à ce qui pou­vait être ima­giné après la pré­cé­dente audio­confé­rence.
Pour la FPH, le dis­po­si­tif est également arrêté. La ques­tion des EHPAD se sta­bi­lise.

L’expli­ca­tion donnée par le Secrétaire d’Etat pour ne pas consul­ter les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les est le fait qu’il s’agit d’une prime qui ne modi­fie pas l’archi­tec­ture actuelle des rému­né­ra­tions !
L’UNSA Fonction Publique juge cette méthode regret­ta­ble !

Toujours en attente d’arbi­trage : la reconnais­sance du covid-19 comme mala­die pro­fes­sion­nelle impu­ta­ble au ser­vice que demande l’UNSA Fonction Publique pour les agents des trois ver­sants.

Matériel et équipement :
Le Secrétaire d’Etat a rap­pelé que l’Etat pro­cède à des achats très impor­tants et orga­nise la dis­tri­bu­tion. Chaque agent pourra deman­der à dis­po­ser de mas­ques mêmes si ses fonc­tions ne le néces­si­tent pas.

Pour le déconfi­ne­ment à partir du 11 mai (pro­ba­ble­ment, si la date est confir­mée)
• Pas ou peu d’impact de la cou­leur du dépar­te­ment pour les ser­vi­ces publics et pour la fonc­tion publi­que. Seule l’ouver­ture des col­lè­ges et des jar­dins publics serait impac­tée. Nous le véri­fie­rons avec les annon­ces du gou­ver­ne­ment aujourd’hui ou ce week-end.
• Les repas servis ne pour­ront l’être que sous forme de paniers repas. Les frais de mis­sion repas seront pour­sui­vis là où les repas ne pour­raient être servis dans la cadre d’un RIA ou d’un RA.

Jours de congé :
Pas de nou­velle ordon­nance sur ce sujet du fait de la pro­lon­ga­tion de l’état d’urgence.
La date de fin d’appli­ca­tion pour les jours de congé impo­sés par les employeurs dans le cadre du télé­tra­vail semble être fixée dans le nou­veau projet de loi au 31 mai 2020.

Les congé boni­fiés 2020 seront repor­tés sur les années ulté­rieu­res. Les voya­ges de l’été 2020 seront limi­tés aux dépla­ce­ments prio­ri­tai­res et contraints avec des pério­des de qua­tor­zaine.

Garde d’enfants :
Deux pério­des avant et après le 1er juin :
• Avant : entre le 11 mai et le 1er juin, il s’agit d’une période inter­mé­diaire, les ASA sont main­te­nues « quel que soit le fait géné­ra­teur » ! L’attes­ta­tion de non-sco­la­ri­sa­tion ne serait pas deman­dée, per­met­tant aux parents de choi­sir.
• A partir du 1er juin, une attes­ta­tion de non-sco­la­ri­sa­tion remise par l’école ou la com­mune selon un modèle type per­met­trait en cas d’impos­si­bi­lité de sco­la­ri­sa­tion d’être en ASA. Si l’agent fait le choix per­son­nel de garder son ou ses enfants, il devra pren­dre des congés ou des RTT.

Agent dit vul­né­ra­ble face au Covid-19 :
• Il reste en télé­tra­vail ou en ASA, le retour en pré­sen­tiel s’envi­sa­gera quand la situa­tion se sera amé­lio­rée.
• Il ne reprend son poste que là où c’est pos­si­ble.
• Il pourra pren­dre contact avec son méde­cin trai­tant pour obte­nir un cer­ti­fi­cat d’iso­le­ment.
• L’UNSA a demandé au minis­tre de pré­ci­ser la doc­trine concer­nant les agents atteints par le COVID 19 et consi­dé­rés comme guéris sur leurs condi­tions de reprise

Action sociale inter­mi­nis­té­rielle :
L’UNSA demande l’élargissement du CESU garde d’enfant et une aide au res­tau­rant inter-admi­nis­tra­tif si néces­saire. Le gou­ver­ne­ment pour­suit ses réflexions.

Forfait mobi­lité "vélo" :
Le gou­ver­ne­ment annonce qu’il avance la date d’appli­ca­tion du for­fait mobi­lité vélo, de 200 € au plus. Il entrera en vigueur le 11 mai.
L’UNSA Fonction pour­rait s’en réjouir s’il n’était pas « une fausse bonne idée ». Que penser de ce for­fait qui rem­place la prise en charge des frais de trans­port en commun, les deux n’étant pas cumu­la­bles, et qui est limité à 200 € ?

Plans de reprise d’acti­vité et CHSCT

Surprise, dans les textes, le PRA n’existe pas… ce qui a pour consé­quence de ne pas rendre obli­ga­toire la consul­ta­tion pour avis d’un CHSCT ou d’un CT !

L’UNSA ne par­tage pas cette ana­lyse car la loi pré­voit expres­sé­ment la consul­ta­tion obli­ga­toire des CT et CHSCT pour toutes mesu­res d’orga­ni­sa­tion des ser­vi­ces et notam­ment quand la mesure porte sur des ques­tions de santé.

Cette posi­tion est contraire au « bon sens » car la reprise pro­gres­sive d’acti­vité n’est qu’une étape inter­mé­diaire qui doit se faire avec les agents, c’est la condi­tion de sa réus­site !

C’est ainsi que le dia­lo­gue social annoncé par le Premier minis­tre, sou­haité par l’UNSA Fonction publi­que, seul moyen pour cons­truire une reprise de l’acti­vité dans la confiance, est mené. Cette réflexion a un goût amer.
L’UNSA Fonction Publique la dénonce d’ores et déjà !


Voir en ligne : Vers le déconfinement