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Annonces du Gouvernement sur les chefs-lieux de région et la réforme territoriale de l’Etat
- https://www.unsa-fp.org/652
vendredi 31 juillet 2015 - ◷ 4 min
Le Gouvernement a arrêté la liste provisoire des 13 capitales régionales et ses décisions sur l’organisation des services de l’Etat.
L’UNSA reste attentive à l’impact de ces choix sur les services publics et sur les agents.
A l’issue du Conseil des ministres du 31 juillet, les arbitrages sont désormais connus dans les nouvelles régions fusionnées, après que les conseils régionaux aient émis un avis sur les choix envisagés et que les préfets préfigurateurs aient transmis le projet d’organisation des services de l’Etat.
Les nouveaux chefs-lieux de région sont le siège des préfectures de région. Ils ne concentrent pas l’ensemble des directions régionales, dont les services seront répartis sur l’ensemble du territoire des régions.
Leur choix ne présume pas non plus de l’implantation des services des futurs conseils régionaux, appelés à se prononcer à ce sujet d’ici juillet 2016.
Il s’agit donc aujourd’hui d’une étape importante dans la réforme des régions et ses conséquences.
Ainsi pour les services de l’Etat, dans la communication du Premier ministre relative à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, l’UNSA note en particulier que :
- Des préfigurateurs sont chargés, sous l’autorité et la coordination du préfet préfigurateur, de préparer la création des nouvelles directions en janvier prochain, puis de définir et conduire les grandes étapes de leur mise en place jusque fin 2018.
- Des académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques, seront regroupées en 13 régions académiques et l’un des recteurs exercera la fonction nouvelle de recteur de région académique. Il présidera un comité régional académique.
- Les fonctions régionales des ARS seront, selon la taille des régions, réparties sur plusieurs sites.
- Les directions départementales doivent être renforcées dans tous les secteurs, les effectifs des DDI seront préservés.
- L’équilibre des territoires est garanti par les nouvelles organisations régionales. Le tiers des sièges des directions régionales sera implanté hors chefs-lieux afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire.
- 9 postes de préfets de région et de directeurs généraux d’agence régionales de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’Etat, ainsi que leurs états-majors vont disparaître.
- Les futures directions régionales seront implantées sur les sites existants qui seront maintenus : la spécialisation par métier de chacun de ces sites sera effective d’ici à la fin 2018.
- Les fonctions supports des administrations de l’Etat seront mutualisées dans chaque ville.
Pour ce qui concerne directement les agents, l’UNSA prend acte que "les sites des directions régionales actuelles seront maintenus en quasi-totalité, avec des effectifs comparables à ceux actuellement en poste. La nouvelle organisation, en préservant la répartition actuelle de l’emploi public, permet ainsi de limiter les mobilités géographiques, de l’ordre de 1 000 agents sur les trois années de mise en œuvre de la réforme. La spécialisation par métiers des sites se traduira par une offre d’évolutions professionnelles pour les agents en fonction de leurs projets professionnels et avec l’accompagnement individuel nécessaire.
Les mesures d’accompagnement en matière de ressources humaines annoncées lors du conseil des ministres du 22 avril sont adoptées et seront toutes publiées avant le 10 septembre prochain. Une feuille de route de ce dispositif sera finalisée à la rentrée en lien avec les organisations syndicales ; elle comprendra des engagements précis de l’Etat en faveur notamment de l’égalité de traitement entre agents et du suivi personnalisé pour chacun."
Pour l’UNSA, deux priorités ont toujours été exprimées et demeurent d’actualité dans le cadre de cette réforme :
- des services publics de qualité accessibles à tous sur l’ensemble du territoire ;
- des emplois de qualité pour les agents publics et leur accompagnement en cas de mobilité, géographique ou fonctionnelle.
Si les annonces issues du Conseil des ministres semblent limiter les déséquilibres territoriaux que nous pouvions craindre, c’est bien l’organigramme des nouveaux services régionaux qui révélera l’impact réel sur la situation des agents concernés et la capacité de l’Etat à exercer partout ses missions.
C’est pourquoi toute l’attention doit maintenant se porter sur la mise en œuvre des décisions, en veillant notamment au respect des engagements pris par le gouvernement en termes d’accompagnement RH, pour chaque agent concerné et sur toute la durée du déploiement des nouvelles organisations.
L’UNSA y veillera dans le cadre d’un dialogue social qui se voudra d’autant plus exigeant.