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Adaptation des modalités des concours et examens de la fonction publique durant la pandémie COVID 19

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jeudi 9 avril 2020

L’ordonnance n° 2020-351 en date du 27 Mars 2020 édicte les mesures applicables aux concours et examens en cette situation de crise sanitaire de coronavirus.
Pour l’UNSA, il est essentiel que l’adaptation prévue des modalités d’organisation des concours et des examens préserve l’égalité de traitement des candidats.

Les mesu­res d’adap­ta­tion concer­nent toutes les voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonc­tion publi­que.

Les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des concours et exa­mens et leur ges­tion doi­vent être adap­tées, notam­ment s’agis­sant du nombre et du contenu des épreuves, dans le res­pect du prin­cipe d’égalité d’accès aux emplois de la fonc­tion publi­que des can­di­dats.

Peuvent être pré­vues des déro­ga­tions à l’obli­ga­tion de la pré­sence phy­si­que des can­di­dats ou de tout ou partie des mem­bres du jury ou de l’ins­tance de sélec­tion, lors de toute étape de la pro­cé­dure de sélec­tion.
Les garan­ties pro­cé­du­ra­les et tech­ni­ques per­met­tant d’assu­rer l’égalité de trai­te­ment des can­di­dats et la lutte contre la fraude sont fixées par décret.

Pour les concours et exa­mens en cours ou ouverts mais inter­rom­pus à la date du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décem­bre 2020 :

  • Les candidats doivent remplir les conditions générales prévues pour l’accès au corps auxquels ils postulent au plus tard pour la date d’établissement de la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.
  • Dans le cas où le jury n’a pas pu établir cette liste de classement par ordre de mérite, la liste complémentaire du concours précédent peut être utilisée afin de pourvoir des vacances d’emplois. Sa validité peut de ce fait être prolongée jusqu’à la fin de l’année 2020 mais elle cessera automatiquement à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date de son établissement pour la FPE et d’un an pour la FPH, est prolongée.
  • Quant à la liste d’aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury pour la FPT, elle avait d’une durée initiale de validité de quatre ans. Cette durée de validité sera prolongée de la durée de l’état d’urgence sanitaire commençant au 12 mars plus deux mois.

Pour les concours et exa­mens non encore orga­ni­sés à la date du 12 mars 2020 :

  • La possibilité existe de supprimer des épreuves, notamment écrites, pour tous les concours et examens. La sélection des candidats se ferait donc uniquement sur épreuves orales ;
  • Certaines épreuves orales, jugées nécessaires pour apprécier les capacités et compétences des candidats, seront maintenues et organisées en visioconférence ou en audioconférences.
  • un décret est en cours de préparation

Inscription aux concours
Les dates d’ins­crip­tions ne sont pas déca­lées par rap­port aux dates ini­tia­les.

L’obten­tion des diplô­mes uni­ver­si­tai­res est aussi concer­née.
Notons que l’ordon­nance porte également sur toutes les moda­li­tés d’accès aux for­ma­tions de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de déli­vrance des diplô­mes de l’ensei­gne­ment supé­rieur, y com­pris le bac­ca­lau­réat. Ces moda­li­tés pour­ront donc être adap­tées.

L’UNSA Fonction Publique sera atten­tive à ce que cette mesure ne génère ni dif­fé­ren­ces de trai­te­ment ni rup­ture d’égalité entre les can­di­dats, notam­ment pour ceux qui manient dif­fi­ci­le­ment l’outil infor­ma­ti­que.

Elle note l’impor­tance prise par les épreuves orales au détri­ment des épreuves écrites. Elle sou­haite que la pro­fes­sion­na­li­sa­tion des concours demeure.


Voir en ligne : Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19