Action sociale interministérielle : Pour l’UNSA, il faut sortir d’une sous consommation organisée !

1. Consommation des cré­dits au 31 octo­bre 2017

Au total, les trois quarts des cré­dits de paie­ment dis­po­ni­bles sont uti­li­sés, soit 84,1 M€.

Le poste Familles met en évidence des cré­dits consom­més à un peu plus de 80% ; ce qui s’expli­que par une accé­lé­ra­tion du CESU 0-6 ans et le succès gran­dis­sant des chè­ques vacan­ces ce dont l’UNSA se féli­cite.
Les points de vigi­lance sont :
• le poste Logement, dont les cré­dits n’affi­chent qu’une consom­ma­tion de 25% ;
• le poste Restauration, avec une consom­ma­tion de 47% ;
• les sec­tions régio­na­les inter­mi­nis­té­riel­les d’action socia­les (SRIAS) à un peu plus de 50%.

Les pré­vi­sions d’exé­cu­tion au 30 novem­bre 2017, pré­sen­tées en com­mis­sion par la DGAFP -soit une consom­ma­tion supé­rieure aux cré­dits dis­po­ni­bles de 1,5 M€- sem­blent très opti­mis­tes. La réé­va­lua­tion à la hausse de 2,6 M€ rela­tive à la dépense des CESU a été par­tiel­le­ment com­pen­sée par le report du paie­ment de l’AIP sur l’exer­cice 2018 qui serait à nou­veau fra­gi­lisé.

L’UNSA deman­dera, dès l’assem­blée plé­nière qui se tien­dra le 14 décem­bre, une cla­ri­fi­ca­tion des effets de ce report sur le budget sui­vant.
Pour l’UNSA, une sous-consom­ma­tion des cré­dits de l’action sociale inter­mi­nis­té­rielle est encore à pré­voir en 2017, à l’instar des années pré­cé­den­tes, malgré les aler­tes et les pro­po­si­tions de la délé­ga­tion de l’UNSA au CIAS.

2. PLF 2018 : 119,4 M€ (en 2017 : 124,2 M€)

Au PLF 2018, la dimi­nu­tion du mon­tant alloué à l’action sociale inter­mi­nis­té­rielle s’établit à - 4,8 M€ de cré­dits de paie­ment par rap­port à 2017, soit - 3,9%.

Cette baisse de cré­dits dédiés à l’action sociale inter­mi­nis­té­rielle ne per­met­tra pas de répon­dre aux besoins crois­sants des agents publics : dif­fi­cultés de loge­ment, manque de places en crè­ches dont les coûts sont élevés, défi­cit d’offres de res­tau­ra­tion col­lec­tive.

Pour la rubri­que Familles, le poste CESU 0-6 ans baisse de 10% soit 4 M€, ce seront autant d’aides en moins pour les parents de jeunes enfants ; ce qui va à l’encontre d’une poli­ti­que visant l’égalité femmes-hommes, les femmes étant le plus sou­vent le plus péna­li­sées.

Pour la rubri­que Logement, c’est l’aide à l’ins­tal­la­tion des per­son­nels de l’État (AIP) qui subit la plus forte dimi­nu­tion, - 2,1 M€, soit un cin­quième de son mon­tant en 2017, alors que cette pres­ta­tion, pour laquelle les deman­des ne ces­sent de croi­tre, permet de faci­li­ter l’accès au loge­ment des agents publics nou­vel­le­ment inté­grés.

De plus, depuis trop long­temps, les réser­va­tions de loge­ments inter­mi­nis­té­riels sont inter­rom­pues ; alors que cette action répond à un besoin évident : un loge­ment pérenne à un prix qui permet d’assu­mer les autres char­ges.

L’UNSA encou­rage et veut par­ti­ci­per à la mise en œuvre d’une poli­ti­que volon­ta­riste, notam­ment par des réser­va­tions de loge­ments sur des parcs exis­tants, afin de répon­dre aux deman­des les plus urgen­tes.

3. Refonte de la cir­cu­laire FP n° 1931 du 15 juin 1998 rela­tive aux pres­ta­tions d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune (PIM)
À l’occa­sion de la pré­sen­ta­tion des cré­dits 2016, l’UNSA réaf­firme que la refonte de la cir­cu­laire FP n° 1931 du 15 juin 1998 rela­tive aux pres­ta­tions d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune est à mener très rapi­de­ment au cours de l’année 2018.

L’UNSA deman­dera la réou­ver­ture de ce chan­tier qui per­met­tra d’assu­rer une adé­qua­tion entre les pres­ta­tions et les besoins des agents publics.