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Action sociale interministérielle : Pour l’UNSA, il faut sortir d’une sous consommation organisée !
La dernière commission permanente (CP) Budget du Comité interministériel consultatif d’action sociale (CIAS) s’est tenue jeudi 30 novembre. Au regard de l’exécution budgétaire pour 2017, des montants alloués dans les projets de lois de finances (2017 et 2018), la délégation de l’UNSA au CIAS a mis en évidence des points de vigilance, qui portent non seulement sur les crédits, leurs consommations, mais aussi sur l’adéquation des prestations aux besoins et aux attentes. Pour l’UNSA, il faut sortir d’une sous-consommation organisée !
1. Consommation des crédits au 31 octobre 2017
Au total, les trois quarts des crédits de paiement disponibles sont utilisés, soit 84,1 M€.
Le poste Familles met en évidence des crédits consommés à un peu plus de 80% ; ce qui s’explique par une accélération du CESU 0-6 ans et le succès grandissant des chèques vacances ce dont l’UNSA se félicite.
Les points de vigilance sont :
• le poste Logement, dont les crédits n’affichent qu’une consommation de 25% ;
• le poste Restauration, avec une consommation de 47% ;
• les sections régionales interministérielles d’action sociales (SRIAS) à un peu plus de 50%.
Les prévisions d’exécution au 30 novembre 2017, présentées en commission par la DGAFP -soit une consommation supérieure aux crédits disponibles de 1,5 M€- semblent très optimistes. La réévaluation à la hausse de 2,6 M€ relative à la dépense des CESU a été partiellement compensée par le report du paiement de l’AIP sur l’exercice 2018 qui serait à nouveau fragilisé.
L’UNSA demandera, dès l’assemblée plénière qui se tiendra le 14 décembre, une clarification des effets de ce report sur le budget suivant.
Pour l’UNSA, une sous-consommation des crédits de l’action sociale interministérielle est encore à prévoir en 2017, à l’instar des années précédentes, malgré les alertes et les propositions de la délégation de l’UNSA au CIAS.
2. PLF 2018 : 119,4 M€ (en 2017 : 124,2 M€)
Au PLF 2018, la diminution du montant alloué à l’action sociale interministérielle s’établit à - 4,8 M€ de crédits de paiement par rapport à 2017, soit - 3,9%.
Cette baisse de crédits dédiés à l’action sociale interministérielle ne permettra pas de répondre aux besoins croissants des agents publics : difficultés de logement, manque de places en crèches dont les coûts sont élevés, déficit d’offres de restauration collective.
Pour la rubrique Familles, le poste CESU 0-6 ans baisse de 10% soit 4 M€, ce seront autant d’aides en moins pour les parents de jeunes enfants ; ce qui va à l’encontre d’une politique visant l’égalité femmes-hommes, les femmes étant le plus souvent le plus pénalisées.
Pour la rubrique Logement, c’est l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) qui subit la plus forte diminution, - 2,1 M€, soit un cinquième de son montant en 2017, alors que cette prestation, pour laquelle les demandes ne cessent de croitre, permet de faciliter l’accès au logement des agents publics nouvellement intégrés.
De plus, depuis trop longtemps, les réservations de logements interministériels sont interrompues ; alors que cette action répond à un besoin évident : un logement pérenne à un prix qui permet d’assumer les autres charges.
L’UNSA encourage et veut participer à la mise en œuvre d’une politique volontariste, notamment par des réservations de logements sur des parcs existants, afin de répondre aux demandes les plus urgentes.
3. Refonte de la circulaire FP n° 1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune (PIM)
À l’occasion de la présentation des crédits 2016, l’UNSA réaffirme que la refonte de la circulaire FP n° 1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune est à mener très rapidement au cours de l’année 2018.
L’UNSA demandera la réouverture de ce chantier qui permettra d’assurer une adéquation entre les prestations et les besoins des agents publics.