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ACTU UNSA FP Semaine 50
- https://www.unsa-fp.org/287
mardi 20 décembre 2011 - ◷ 4 min
Sommaire : Bureau national exceptionnel de l’UNSA Fonction publique - Projet de loi agents contractuels - Mobilisation contre les plans d’austérité - Composition du conseil commun de la Fonction publique - Colloque de la Mutualité Fonction publique (MFP) - Action sociale : nouveaux barèmes et nouvelles circulaires pour les prestations CESU garde d’enfants 0-3 ans et 3-6 ans
14 décembre 2011 - Bureau national exceptionnel de l’UNSA Fonction publique
Un bureau national exceptionnel de l’UNA Fonction publique s’est tenu le 14 décembre 2011.
A l’ordre du jour de cette instance étaient en particulier inscrits les projets de textes importants qui seront présentés aux prochains Conseils supérieurs de la Fonction publique (projets de décrets relatifs au Conseil commun de la Fonction publique, au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat, aux droits et moyens syndicaux…).
Ces projets de textes ont fait l’objet, à l’occasion de ce bureau national comme dans les précédents groupes de travail qui leur étaient consacrés, de débats approfondis qui ont permis de définir les mandats qui seront portés par l’UNSA Fonction publique.
14 décembre 2011 - Projet de loi agents contractuels
Le projet de loi relatif aux agents non titulaires a été inscrit le 14 décembre à l’ordre du jour du Sénat qui devrait examiner ce texte les 25 et 26 janvier 2012.
Le gouvernement devrait demander la procédure accélérée afin de permettre le vote de ce texte avant la fin de la législature.
Un comité de suivi du protocole d’accord du 31 mars 2011 relatif aux agents contractuels devrait se réunir, avant ces dates, afin de faire le point sur un certain nombre de sujets en cours d’examen, notamment les DOM.
L’UNSA Fonction Publique reste très attentive au suivi de ce dossier et à son aboutissement au Parlement.
13 décembre 2011 - Mobilisation contre les plans d’austérité
L’UNSA Fonction publique remercie tous les agents publics qui, par les actions qu’ils ont menées lors de la journée de mobilisation intersyndicale interprofessionnelle du 13 décembre, ont une nouvelle fois manifesté contres les plans d’austérité injustes, mis en place en France et en Europe, qui font porter principalement les efforts sur les salariés.
13 décembre 2011 - Composition du conseil commun de la Fonction publique
Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a communiqué la composition du conseil commun de la Fonction publique (CCFP). Cette nouvelle instance, prévue par la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans la Fonction publique, donnera des avis sur les textes intéressant les trois versants de la fonction publique. Sa composition résulte des résultats électoraux obtenus par chaque organisation syndicale aux élections des 20 octobre et 22 novembre dans la FPE et la FPH, agrégés à ceux de 2008 pour la FPT.
Les 242650 suffrages recueillis par l’UNSA permettent ainsi à l’UNSA Fonction publique de détenir trois 3 sièges au CCFP.
7 décembre 2011 - Colloque de la Mutualité Fonction publique (MFP)
L’UNSA Fonction publique a participé à la table ronde organisée par la MFP, mercredi 7 décembre à Paris, dans le cadre du Colloque sur les perspectives de la protection sociale des agents publics.
Les organisations syndicales étaient invitées à échanger sur un thème sensible : « Quelle place pour la protection sociale dans le dialogue social ? ».
Face aux attaques actuelles, l’UNSA Fonction publique a tenu à rappeler son attachement au mouvement mutualiste et à ses valeurs partagées de solidarité et d’égalité. Dans une société où l’individualisme et le consumérisme priment, alors que les évolutions démographiques vont nous confronter demain aux défis posés par la dépendance, la pertinence du modèle mutualiste solidaire doit être défendue. Comme la MFP, l’UNSA Fonction publique revendique en effet une protection sociale complémentaire de qualité, pour tous les agents publics et tous les retraités, fondée sur le principe de la solidarité intergénérationnelle.
Action sociale : nouveaux barèmes et nouvelles circulaires pour les prestations CESU garde d’enfants 0-3 ans et 3-6 ans
Responsable de la commission famille, l’UNSA Fonction publique s’est fortement mobilisée pour obtenir le relèvement des montants des CESU garde d’enfants à destination des fonctionnaires de l’Etat, sur la base de l’inflation depuis 2006.
Les titres passent donc respectivement de 200€ à 220€, de 350€ à 385€ et de 600€ à 655€ pour les 3 tranches, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2011.
L’agent devra, à compter du 1er janvier 2012, fournir un justificatif attestant qu’il fait garder son enfant à titre onéreux durant ses heures de travail, ou lors du congé maternité ou d’adoption pour un autre enfant.
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2 et du nombre de parts du foyer fiscal des personnes ayant la charge de l’enfant à la date de la demande.
Pour en savoir plus : www.cesu-fonctionpublique.fr