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La loi permettant le don de RTT est parue au Journal officiel du 10 mai 2014.
Un décret en conseil d’État déterminera les conditions d’application aux agents publics.
L’UNSA-Fonction publique, favorable au processus, sera vigilant à la sortie rapide du décret.
Voir en ligne : n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade