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Bilan d’étape : des désaccords de fond avec le gouvernement

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vendredi 2 novembre 2018

Le 30 octobre, le gouvernement, par la voix d’Olivier Dussopt, a présenté son bilan d’étape de la concertation engagée avec les organisations syndicales, autour des chantiers "Rémunération au mérite" et "Mobilité et accompagnement des agents en cas de restructuration", après des annonces provocatrices de Gérald Darmanin.

L’UNSA Fonction Publique a réaffirmé son attachement à une fonction publique statutaire, de carrière, moderne, au service de l’intérêt général. Le statut de la fonction publique est un atout pour notre pays. L’UNSA a également insisté sur la rémunération des agents publics qui ne doit pas baisser. Elle demande d’ores et déjà au gouvernement de poursuivre les discussions après les élections professionnelles.

L’UNSA Fonction publi­que consi­dère que les contrats de 5, 10 ou 15 ans annon­cés par le Ministre Gérald Darmanin n’ont aucun sens, ni pour le ser­vice public, tant pour amé­lio­rer sa qua­lité ou son effi­ca­cité, ni pour les agents contrac­tuels eux mêmes.

Pourtant, le gou­ver­ne­ment confirme ses inten­tions sur un recours accru aux agents contrac­tuels. Il évoque :

  • le maintien du principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires ;
  • un élargissement du recours au contrat, en particulier pour des projets limités dans le temps (6 ans) (malgré l’avis défavorable de l’UNSA Fonction publique) ;
  • une amélioration les conditions d’emplois des agents contractuels, que l’UNSA revendique ;
  • l’inscription, dans le projet de loi, du recours possible au contrat sur les emplois de direction (toujours contre l’avis de l’UNSA Fonction Publique).

L’UNSA Fonction Publique estime que les dis­cus­sions autour de ce chan­tier, comme autour des trois autres, sont insuf­fi­san­tes, peu appro­fon­dies et ne cons­ti­tuent en rien une concer­ta­tion res­pec­tueuse, d’un dia­lo­gue social de qua­lité, le gou­ver­ne­ment n’indi­quant que tar­di­ve­ment ses inten­tions.

Le chan­tier rému­né­ra­tion :

Olivier Dussopt annonce qu’un "bonus annuel" sera ins­tauré pour tous, en s’appuyant sur une évolution du RIFSEEP. Ce bonus tien­drait compte d’objec­tifs indi­vi­duels et col­lec­tifs.
L’UNSA a rap­pelé fer­me­ment ses posi­tions :

  • pas de baisse des rémunérations,
  • pas d ’allongement de la durée des échelons, ce qui serait une remise en cause de la mise en œuvre complète de PPCR durant le quinquennat.

De plus, alors que la réforme des retrai­tes risque d’impac­ter la struc­ture de rému­né­ra­tion des agents de la fonc­tion publi­que pour pou­voir main­te­nir le niveau des pen­sions, l’UNSA Fonction Publique demande une seule négo­cia­tion sur les rému­né­ra­tions durant le quin­quen­nat.

Le chan­tier mobi­lité et accom­pa­gne­ment des agents en cas de sup­pres­sion de poste liée à une restruc­tu­ra­tion :

L’UNSA Fonction Publique s’oppose au gou­ver­ne­ment sur les 120 000 sup­pres­sions de postes pré­vues durant le quin­quen­nat d’autant que le débat public autour des mis­sions de ser­vice public n’a tou­jours pas eu lieu !
De plus, en tant qu’orga­ni­sa­tion syn­di­cale, elle estime que le rôle et la res­pon­sa­bi­lité de l’employeur est de reclas­ser et d’accom­pa­gner les agents concer­nés.

Le gou­ver­ne­ment pré­voit :

  • un changement de règle de mutation en cas de suppression d’emplois dans les 3 versants de la fonction publique avec une priorité locale d’affectation sur des emplois vacants.
  • la création d’un congé de formation professionnelle avec maintien de la rémunération totale pour les agents devant changer de métier. L’UNSA Fonction Publique estime cette mesure comme utile.
  • la prise en compte du différentiel en cas de rémunération moins élevée sur un nouveau poste pendant 6 ans, sans dégressivité.
  • une amélioration des indemnités de restructuration de service. L’UNSA souhaite que les plafonds soient revus à la hausse.

En cas de choix de l’agent pour le privé, le gou­ver­ne­ment annonce :

  • de nouvelles règles pour l’indemnité de départ volontaire accessible jusqu’à deux ans de la retraite (au lieu de 5 aujourd’hui) qui donnerait le droit aux allocations chômage.
  • un dispositif passerelle, sous forme de mise à disposition pour une durée d’un an maximale.

L’Avis de l’UNSA Fonction Publique :

L’UNSA Fonction Publique estime que ce 4ème chan­tier ne doit pas cacher les désac­cords de fond avec le gou­ver­ne­ment tant sur les sup­pres­sions de postes, que sur la remise en cause de la fonc­tion publi­que sta­tu­taire avec l’élargissement des recours au contrat, ou sur une rému­né­ra­tion qui pour­rait deve­nir injuste.

Le gou­ver­ne­ment ne peut pas trans­for­mer fon­da­men­ta­le­ment la fonc­tion publi­que contre les agents.
L’UNSA Fonction Publique lui demande de pour­sui­vre les dis­cus­sions dans le cadre, cette fois, d’une véri­ta­ble concer­ta­tion, fondée sur un dia­lo­gue social réel, après les élections pro­fes­sion­nel­les.


Voir en ligne : Premier bilan d’étape, déjà des désaccords !