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Vers une modification des congés bonifiés !

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lundi 15 juillet 2019

L’UNSA Fonction Publique a été reçue en audience au cabinet de la Ministre des Outre-Mer sur les congés bonifiés vendredi 12 juillet.

Depuis plusieurs mois, le sujet des congés bonifiés provoque des remous car le gouvernement veut les modifier. L’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu ce rendez-vous à la fois pour obtenir des explications et pour rappeler, à la ministre, l’importance de ce dispositif pour les agents concernés.

Les congés boni­fiés sont des­ti­nés aux fonc­tion­nai­res (des trois ver­sants) qui exer­cent en métro­pole mais qui ont des inté­rêts dans un dépar­te­ment d’outre-mer ou à St-Pierre et Miquelon (sauf pour la FPH) ou encore qui exer­cent dans l’un de ces dépar­te­ments tout en gar­dant des atta­ches en métro­pole (Fonctionnaires de l’État)
Il donne lieu à une majo­ra­tion de la durée des congés annuels (sous réserve de la néces­sité de ser­vice), à une prise en charge des frais de trans­port et, dans cer­tains cas, à une indem­nité de vie chère, cela tous les trois ans.

Récemment Annick Girardin s’expri­mait en ces termes

« Ce ne sont pas des avan­ta­ges indus, mais c’est bien un droit qui a été accordé aux fonc­tion­nai­res ultra­ma­rins tra­vaillant dans l’hexa­gone pour leur per­met­tre de rejoin­dre leur famille et garder un lien avec le ter­ri­toire »

Le projet de modi­fi­ca­tion des congés boni­fiés prévu pour cet été a été sus­pendu mais le projet demeure. Il s’agit pour le gou­ver­ne­ment de réduire leur durée, c’est-à-dire de sup­pri­mer la boni­fi­ca­tion en jour de congé en contre partie d’une pos­si­bi­lité de départ tous les deux ans.

L’UNSA fonc­tion publi­que a obtenu des éclaircissements sur les points sui­vants :

  • Pas de suppression de l’indemnité de cherté ;
  • Pas de forfait pour acheter les billets d’avion ;
  • Pas d’imposition ;
  • Une réflexion est ouverte sur une ouverture du dispositif vers Wallis-et-Futuna, la Polynésie ou la Nouvelle Calédonie ;
  • Une réévaluation du revenu du conjoint est également étudiée pour lui permettre d’être pris en charge ;
  • Le gouvernement envisage d’étudier la situation des familles recomposées.

L’UNSA Fonction Publique a demandé la com­mu­ni­ca­tion d’un véri­ta­ble état des lieux avec une pré­sen­ta­tion de la situa­tion dans chaque minis­tère, dans le ver­sant ter­ri­to­rial et dans le ver­sant hos­pi­ta­lier.

L’UNSA Fonction Publique pro­pose de dis­so­cier l’étude des CIMM (centre des inté­rêts moraux et maté­riels) de l’obten­tion du congé afin d’éviter des répon­ses trop tar­di­ves.
Le gou­ver­ne­ment envi­sage de cris­tal­li­ser les droits pour plu­sieurs années.

L’UNSA Fonction Publique s’inter­roge sur la réduc­tion de la durée des congés à 30 jours. Elle pro­pose de les réduire à une période de 43 jours tous les deux ans afin que les fonc­tion­nai­res ne soient pas per­dants sur une pério­di­cité de six ans.

A ce stade, aucune réponse n’a été donnée.
D’ores et déjà, l’UNSA Fonction Publique a sou­haité pour­sui­vre les dis­cus­sions à l’automne.


Voir en ligne : La règlementation actuelle pour les congés bonifiés