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Un Conseil national des services publics (CNSP) consacré aux réformes en cours
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mardi 14 juillet 2015 - ◷ Lecture 2 min
L’UNSA a participé au CNSP du 9 juillet.
Présidé par la ministre de la Fonction publique, entourée de la secrétaire d’État à la réforme de l’Etat et à la simplification et du directeur de cabinet du ministre de l’Interieur, le CNSP avait à l’ordre du jour trois importantes réformes au cœur de l’actualité : la loi NOTRe, la réforme territoriale de l’État et la revue des missions.
En effet, d’ici la fin du mois de juillet, la loi NOTRe devrait être définitivement adoptée, une série de propositions issues de la revue des missions devrait être validée en conseil des ministres (voir le document joint), enfin la réforme territoriale de l’État fera l’objet d’annonces sur la répartition des services de l’Etat en région.
La combinaison de ces réformes consiste, pour le gouvernement, à renforcer le rôle des collectivités territoriales, tout en recentrant l’État sur ses missions et en rendant l’action publique plus lisible, plus efficace et plus simple par rapport aux citoyens.
Pour L’UNSA, l’articulation de ces réformes est primordiale : c’est bien une approche globale avec un calendrier cohérent qui permettra d’assurer un service public de qualité, réellement accessible à tous sur l’ensemble du territoire et exercé par des agents publics respectés et pris en considération.
Ainsi, il sera nécessaire de veiller à l’équilibre territorial d’implantation des services régionaux, ceux de l’État ou des collectivités, en conservant la capacité à exercer les missions de service public.
Les transferts de compétences, les regroupements de services et les mutualisations auront des conséquences sur les agents publics, notamment en termes de mobilité. Les mesures d’accompagnement des agents concernés devront être effectives en termes de déroulement de carrière et de rémunérations.
Il faudra par ailleurs faire preuve d’une grande prudence avec l’articulation des services départementaux de l’État, déjà fragilisés par la RéATE.
Enfin, l’UNSA a insisté sur la nécessité d’améliorer l’information et le dialogue social autour de l’impact de ces réformes sur la situation des agents, la répartition des services et des missions. Ils ne peuvent pas être menés de manière inégale d’une région à l’autre.
Ce CNSP est arrivé tardivement dans le calendrier au regard de l’avancement des trois chantiers évoqués lors de cette séance, qui font par ailleurs l’objet de discussions ou concertations dans d’autres lieux et instances.
Si le CNSP veut assurer son rôle de prospective et d’échange de vues, c’est bien en amont des décisions qu’il doit partager ses réflexions.